Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 10/10/2024
Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap sur les violences sexuelles subies par les personnes handicapées.
Le 23 février 2023, j'interpellais le Gouvernement à ce sujet, question écrite restée sans réponse. Pourtant, angle mort du rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, les chiffres avancés sont inquiétants : selon le Parlement européen, 4 femmes en situation de handicap sur 5 subissent des violences ou des maltraitances. Selon l'organisation mondiale de la santé (OMS), les enfants en situation de handicap seraient quatre fois plus exposés aux violences sexuelles, et sept fois plus lorsqu'il s'agit d'une jeune fille atteinte d'une déficience ou d'une maladie mentale. En France, près de 9 femmes autistes sur 10 subissent ou ont subi des violences sexuelles ou des viols. Au lendemain du viol d'une enfant de 4 ans lourdement handicapée par son assistant familial, une petite victime identifiée grâce à une enquête de l'Office mineurs, elle souhaite savoir l'attention particulière que compte donner le Gouvernement aux enfants handicapés, les moyens qu'il a l'intention de réserver à un état des lieux qu'il est urgent d'établir et aux mesures indispensables qu'il faut prendre pour lutter contre ce véritable fléau.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap.
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