Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 10/10/2024
Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les conséquences sanitaires et économiques de la fièvre catarrhale ovine et bovine dans le Pas-de-Calais. En effet, cette maladie dite de « la langue bleue » se transmet par piqure d'un insecte, et peut donc se répandre à travers toute une région à grande vitesse. L'origine du foyer épidémique étant situé autour d'Amsterdam, les départements du nord de la France sont actuellement touchés.
La souche concernée, le sérotype 3, est apparu en 2023 en Belgique et cet été dans le Pas-de-Calais, ce qui a conduit a une vaccination tardive des cheptels.
Ce faisant, les destructions de troupeaux, comme les fausses couches de vaches du fait du vaccin génèrent une importante perte de revenu pour les exploitants, a fortiori quand il s'agit de vache laitière qui ne donne pas, faute de veau.
De même les éleveurs ovins sont largement impactés. Tous subissent aussi les conséquences morales de ces pertes de bêtes qu'ils chérissent.
À ce jour, il est encore impossible de quantifier les pertes indirectes, comme la baisse de production de lait, et celles à moyen et long termes comme les problèmes de reproduction, les risques d'avortement, les malformations à la naissance.
Dans ces conditions, la sénatrice souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour calculer le préjudice subi et indemniser les éleveurs.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 13/03/2025
La fièvre catarrhale ovine (FCO), dite « maladie de la langue bleue », est une maladie touchant les ruminants (bovins, caprins et, plus mortellement, les ovins) transmise par des moucherons. Celle-ci a des répercussions économiques importantes, avec des animaux malades dans les élevages. S'agissant du volet prévention, la France a mis en place une zone régulée, restreignant les mouvements d'animaux pour limiter l'extension de la maladie et préserver les échanges commerciaux avec les autres États membres. Par ailleurs, afin d'apporter une réponse rapide aux éleveurs, l'État a commandé, dès le 5 juillet 2024, des doses de vaccins contre la FCO sérotype 3 (FCO 3), avant même l'arrivée de la maladie sur le territoire et en anticipation de leur homologation. Pour accélérer le déploiement de la vaccination contre la FCO 3 afin de réduire les impacts sanitaires sur les cheptels, l'État a défini courant août 2024 une première zone de vaccination volontaire où celle-ci est intégralement prise en charge pour les éleveurs de bovins et ovins. Cette zone a été étendue à la France entière le 3 octobre 2024 pour les ovins puis le 10 novembre 2024 pour les bovins. Ainsi, depuis cette date, les vaccins du stock de l'État sont disponibles pour les bovins et les ovins sur l'ensemble de la France. En plus du financement de la vaccination, l'État déploie une aide d'urgence de 75 millions d'euros afin de prendre en charge forfaitairement à hauteur de 100 % les surmortalités observées chez les ovins et bovins adultes (de plus d'un an) au sein des foyers confirmés positifs à la FCO 3 entre le 5 août et le 31 décembre 2024. Dans un souci de réactivité, une avance est versée aux éleveurs dont les cheptels ont été déclarés foyers en août et septembre 2024 et qui en ont fait la demande entre le 18 novembre et le 6 décembre 2024 sur le téléservice mis en oeuvre par FranceAgriMer. Les premiers paiements ont été réalisés depuis décembre 2024. S'agissant du sérotype 8, dont une nouvelle souche est apparue à l'été 2023, la ministre chargée de l'agriculture a annoncé, le 14 novembre 2024, l'extension du périmètre de l'aide d'urgence aux surmortalités liées à la FCO 8 observées chez les ovins adultes, en complément des interventions du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) dont les programmes agréés sont financés à hauteur de 65 % par l'État. Le guichet servant à régler le solde des indemnisations liées à la FCO 3 et celles liées à la FCO 8 ont été ouverts tout début 2025. Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour apporter une réponse rapide aux éleveurs.
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