Question de M. OUZOULIAS Pierre (Hauts-de-Seine - CRCE-K) publiée le 10/10/2024
M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés administratives que rencontrent les chercheurs étrangers fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique (CNRS), pour l'obtention d'un titre de séjour.
Alors que la France aspire à attirer les plus grands talents scientifiques mondiaux, les chercheurs étrangers communautaires ou extra-communautaires, bien qu'ayant le statut de fonctionnaires de l'État, sont contraints de se soumettre à des procédures administratives complexes et chronophages auprès des préfectures pour la délivrance ou le renouvellement de leur titre de séjour.
La situation de ces fonctionnaires au service de la recherche française affaiblit l'attractivité de notre pays et nuit à l'intégration durable des chercheurs étrangers dans la société, en dépit de leur contribution à l'excellence scientifique nationale.
Il demande donc à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour alléger les procédures administratives et les adapter aux particularités de ces chercheurs fonctionnaires afin de garantir un cadre juridique en adéquation avec leur statut et les ambitions scientifiques de la France.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche .
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