Question de Mme BORCHIO FONTIMP Alexandra (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 10/10/2024
Mme Alexandra Borchio Fontimp alerte M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mettre en place une fiche nationale de traçabilité afin de permettre un meilleur suivi et donc une meilleure prise en charge des sapeurs-pompiers atteints de cancer survenu à la suite d'une exposition répétée à certaines fumées.
En 2022, le Centre international de recherche sur le cancer reconnaissait le caractère cancérogène de la profession de sapeur-pompier, avalisant les travaux publiés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en août 2019. Aussi, en 2017 déjà, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales alertait sur les risques des fumées d'incendie et préconisait des mesures de prévention à mettre en place avant, pendant et après les interventions. Par conséquent, le ministère de l'intérieur publiait en 2018 un guide de la doctrine relatif à la prévention contre les risques de toxicité liés aux fumées d'incendie. Tous ces éléments ont été très clairement analysés et synthétisés par l'excellent rapport d'information sénatorial sur les cancers imputables à l'activité des sapeurs-pompiers publié en mai 2024.
En 2023, les partenaires sociaux fondaient de grands espoirs en la transposition immédiate du travail mené par les députés européens, notamment le point 28 de la résolution législative du Parlement européen du 3 octobre 2023 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. Cela n'a pas été le cas, créant une grande déception pour nos pompiers professionnels et volontaires.
Enfin, conformément à l'esprit de la circulaire du 28 mai 2013 établie par les services du ministère de l'intérieur et des articles R. 4121-1 et R. 4121-2 du code du travail, elle souhaite que le Gouvernement agisse pour prévenir, accompagner et garantir à nos pompiers un environnement de protection publique à la hauteur de leurs engagements envers les Français.
Elle propose l'élaboration d'une fiche nationale de traçabilité qui constitue un impératif, facile à mettre en oeuvre, et ce dans le but de faciliter la reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles.
Par conséquent et face à l'existence de fiches de traçabilité internes à certains services départementaux d'incendie et de secours, elle appelle de ses voeux une homogénéisation de ces fiches. Elle propose ainsi la mise en place d'un véritable fichier national centralisé permettant l'efficience du suivi des sapeurs-pompiers.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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