Question de M. SAVOLDELLI Pascal (Val-de-Marne - CRCE-K) publiée le 10/10/2024
M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les importants délais d'octroi des passeports.
En effet, depuis la crise du covid, les délais d'attribution des documents d'identité ont pris du retard. Depuis, il est rare d'obtenir un délai inférieur à deux mois pour leur obtention.
Cela provoque des situations particulièrement critiques, notamment pour les personnes devant voyager en urgence.
En conséquence, il lui demande ce qu'il compte faire pour répondre à ce problème, afin de réduire à moins de deux mois, l'obtention d'un passeport.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 16/01/2025
Les efforts mis en oeuvre collectivement depuis la crise COVID ont permis de faire baisser significativement le délai d'attente pour obtenir un rendez-vous en mairie de sorte que l'obtention de son titre d'identité ou de voyage en moins de 2 mois est désormais la règle. Le délai d'attente de rendez-vous en mairie est ainsi passé sous le seuil de 10 jours au niveau national depuis le mois de juin 2023. Il est même inférieur à 7 jours de façon stable sur l'ensemble du territoire depuis septembre 2024. Les délais d'instruction en CERT et de délivrance sont également désormais maîtrisés : ils sont ainsi largement inférieurs aux cibles fixées à 15 jours pour le délai d'instruction et 21 jours pour le délai de délivrance. Cette amélioration des délais le résultat du plan d'urgence mis en place par le Gouvernement en mars 2023 articulé autour de plusieurs axes : déploiement rapide de 1 100 nouveaux dispositifs de recueil (DR) en 2023, augmentation de la dotation pour titres sécurisés à 100 millions d'euros ou encore renforcement des services préfectoraux en charge de l'instruction des dossiers. Ce plan d'actions a permis de sortir de la situation de crise pour retrouver un service public en matière de délivrance de titres conforme aux attentes des usagers. Les services de l'Etat travaillent sur l'évolution du traitement TES afin d'améliorer encore la performance de la délivrance des titres d'identité et demeurent attachés à garantir une offre de proximité pour tous les usagers sur l'ensemble du territoire national et maintiennent leur vigilance sur la performance globale de la délivrance des titres d'identité.
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