Question de Mme PONCET MONGE Raymonde (Rhône - GEST) publiée le 17/10/2024
Mme Raymonde Poncet Monge attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet du rapatriement en France de Palestiniennes et Palestiniens blessés dans la bande de Gaza. Le système de santé de la bande de Gaza est confronté à un effondrement total, et ce dans un contexte où l'UNICEF (en date du 3 octobre 2024) fait état - dans la bande de Gaza - de plus de 41 689 Palestiniennes et Palestiniens tués et de 96 625 Palestiniennes et Palestiniens blessés. La situation sanitaire et médicale est alarmante. En mai 2024, l'intensification des bombardements à Rafah et les ordres d'évacuation militaire ont entraîné, une fois de plus, le déplacement d'1 million de personnes. Selon l'UNICEF, « les familles déplacées vivent un dénuement total. Les conditions de vie sont indescriptibles : sans eau, sans nourriture, sans médicaments ». Alors que la poliomyélite avait été éradiquée de la bande de Gaza il y a plus de 25 ans, le virus a été détecté en juillet dernier à Khan Younis et à Deir el Balah. Le 12 mai 2024, l'intensification de l'offensive israélienne à Rafah a contraint Médecins sans frontières (MSF) à cesser ses activités à l'hôpital indonésien. Michel-Olivier Lacharité, responsable des opérations d'urgence de MSF expliquait alors : « C'est la douzième structure de santé que nous avons dû évacuer en sept mois de guerre à Gaza, neuf d'entre elles ayant été attaquées. Notre personnel a subi 26 incidents violents, notamment des frappes aériennes qui ont endommagé des hôpitaux, des tirs de chars sur des abris dont les coordonnées GPS avaient été dûment notifiées, des offensives terrestres contre des centres médicaux et des tirs sur des convois ».
En mai 2024, en réponse à sa question orale concernant l'engagement d'accueillir des enfants palestiniens blessés, il lui avait été affirmé : « Nous sommes disposés et prêts à accueillir 50 enfants, comme cela avait été annoncé ». À ce jour, d'après les informations transmises par l'association PalMed, 16 enfants seulement, tous venus d'Égypte où ils étaient hospitalisés après leur sortie de Gaza et non provenant directement de Gaza, ont été accueillis. De plus, le 19 novembre 2023, le Président de la République avait annoncé : « Concernant le déploiement de moyens médicalisés en mer, le porte-hélicoptères amphibie Dixmude appareillera en début de semaine pour arriver en Égypte dans les prochains jours. Il est configuré pour du soutien hospitalier avec une capacité de 40 lits. Ce navire a pour vocation de traiter les cas les plus graves et permettre la prise en compte de civils blessés afin de les faire soigner dans les hôpitaux alentours, si nécessaire ». Enfin, l'association PalMed France regroupant des médecins français et qui permet - de façon régulière - à des délégations médicales et chirurgicales de se rendre à Gaza, s'est vue refuser l'entrée de cinq médecins français à Gaza, et souhaiterait donc que la France sollicite l'Organisation mondiale de la santé et le coordonnateur des activités gouvernementales des Territoires à ce propos. En qualité de vice-présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, elle lui demande, d'une part, quelles ont été les mesures prises et les bilans des engagements pris par la France concernant l'accueil d'enfants gazaouis blessés comme la prise en soin d'adultes gazaouis blessés et d'autre part, si il compte jouer un rôle pour faciliter l'entrée de personnel médical français à Gaza.
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Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe publiée le 06/11/2024
Réponse apportée en séance publique le 05/11/2024
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, auteure de la question n° 111, adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Mme Raymonde Poncet Monge. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon l'ONU, la situation à Gaza est apocalyptique et des milliers de Palestiniens courent le risque imminent de mourir. Le système de santé est confronté à un effondrement total. Les structures de santé ont été en grande partie bombardées. Le personnel médical est une cible.
Au mois de mai 2024, l'intensification des bombardements à Rafah et les ordres d'évacuation militaire ont entraîné, une nouvelle fois, le déplacement d'environ un million de personnes.
Selon l'Unicef, les familles déplacées vivent dans un dénuement total. Les conditions de vie sont indescriptibles : absence d'eau, de nourriture, de médicaments et de soins.
En mai 2024, répondant à une question orale que je lui avais posée, le gouvernement de l'époque s'était déclaré disposé à accueillir cinquante enfants, comme il l'avait annoncé. Or, d'après nos informations, seulement seize enfants, tous en provenance d'Égypte, où ils étaient hospitalisés après leur sortie de Gaza, ont été accueillis. Où en sommes-nous à ce jour ?
Le 19 novembre 2023, le Président de la République avait annoncé qu'un porte-hélicoptères configuré pour du soutien hospitalier, avec une capacité de quarante lits, aurait vocation à traiter les cas les plus graves et à permettre la prise en compte de civils blessés, afin de les faire soigner dans les hôpitaux alentour si nécessaire. Quid de l'occupation actuelle de ces quarante lits ?
Enfin, cinq médecins de l'association Palmed France, qui permet régulièrement à des délégations médicales et chirurgicales de se rendre à Gaza, se sont vu refuser l'entrée sur place. L'association souhaite que la France sollicite l'Organisation mondiale de la santé et le coordonnateur des activités gouvernementales des territoires à cet égard.
Le Gouvernement peut-il intervenir en ce sens ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe. Madame la sénatrice Poncet Monge, je vous remercie d'avoir rappelé l'engagement de la France et du Président de la République.
Vous connaissez notre position constante sur le sujet. La France se mobilise pour la reprise du dialogue politique dans la région, afin que deux États, Israël et l'État palestinien, puissent à terme vivre côte à côte, en sécurité.
Nous oeuvrons pour un cessez-le-feu, la libération inconditionnelle de tous les otages, l'accès sans entrave de l'aide humanitaire, aussi bien pour la population civile gazaouie que pour la population libanaise, et la fin des combats. Avec nos partenaires - Israël, les pays arabes et la communauté internationale - nous travaillons à la recherche de perspectives politiques crédibles, garantissant la sécurité et l'accès à l'aide humanitaire.
La France est en première ligne. Elle a été la première nation occidentale à soigner des civils gazaouis. Le porte-hélicoptères français médicalisé, le Dixmude, stationné en Égypte du 27 novembre 2023 au 27 janvier 2024, a permis la prise en charge de plus de 120 blessés dans un état grave. Le dispositif sanitaire a été mis en place en partenariat avec les autorités égyptiennes, les Nations unies, le Croissant-Rouge égyptien, et avec le soutien de nombreux partenaires, notamment de l'Union européenne.
Vous l'avez mentionné, la France a accueilli sur son territoire dix-sept enfants palestiniens blessés ou malades. Ils sont actuellement pris en charge par notre système de soins, avec une dernière évacuation sanitaire le 30 juillet dernier.
Au-delà de la question de Gaza, je tiens à rappeler l'engagement de la France pour l'aide humanitaire au Liban : la grande conférence internationale organisée le 24 octobre avec plus de soixante-dix partenaires a permis de lever 1 milliard d'euros, dont 800 millions d'euros pour l'aide humanitaire et 200 millions d'euros pour le soutien aux forces armées libanaises.
Madame la sénatrice, notre engagement est collectif. Il est celui d'un pays qui sait combien sa sécurité est liée à celle du Proche-Orient et qui est décidé à y faire entendre sa voix singulière.
Je profite de l'occasion pour indiquer que M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, se rendra de nouveau sur place, en Israël et dans les territoires palestiniens, jeudi prochain.
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