Soutien financier des communes calédoniennes

M. Georges Naturel. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des outre-mer.

Monsieur le ministre, je souhaite relayer avec force les appels à l'aide des communes calédoniennes.

Le 5 août dernier, les deux associations de maires de Nouvelle-Calédonie, qui rassemblent les 33 communes du territoire, ont alerté le Gouvernement sur l'extrême fragilisation des budgets des communes à la suite des émeutes du 13 mai et ont formulé plusieurs demandes de soutien financier.

Parmi elles figure une demande d'augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour le projet de loi de finances 2025, afin de compenser les pertes de recettes liées à la division par deux de la part versée par la Nouvelle-Calédonie, dont les recettes fiscales se sont effondrées du fait de la destruction de 25 % du tissu économique. Ce sont ainsi 25 % des recettes des communes qui font défaut pour finir le budget en cours ! Les maires vous l'ont d'ailleurs rappelé lors de votre visite.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a également appuyé auprès de l'État une demande d'aide exceptionnelle de 34 millions d'euros pour le budget en cours des communes du territoire. Vous avez annoncé un engagement massif de l'État aux côtés des communes calédoniennes en matière d'investissement, avec notamment la prise en charge à 100 % de la remise en état du bâti scolaire, et à 70 % de celle des autres bâtiments publics, après la mobilisation des contrats d'assurance.

Monsieur le ministre, ma question sera double. Comment comptez-vous soutenir financièrement le budget de fonctionnement des communes calédoniennes pour la fin de l'année 2024 ? Et, compte tenu des montants de DGF, qui restent stables dans le PLF pour 2025, comment allez-vous soutenir leur fonctionnement pour l'année 2025, sachant que ces collectivités sont l'échelon essentiel du vivre ensemble et constituent le point d'appui de la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie ?

Les communes de Nouvelle-Calédonie comptent sur vous !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer. Monsieur le sénateur Georges Naturel, je vous remercie de la question que vous posez ce matin.

En effet, j'ai pu constater sur place la situation de la Nouvelle-Calédonie, en particulier sa situation économique, singulièrement celle des collectivités locales, que ce soit les provinces ou évidemment les communes, avec les représentants desquelles je me suis entretenu.

À cette occasion, j'ai voulu rassurer les communes, en leur confirmant que le soutien de l'État, dans le cadre d'un accompagnement spécifique, sera mis en place.

Les conditions de ce soutien s'inspirent quelque peu de ce qui s'est passé dans l'Hexagone au mois de juin 2023, après les événements liés au décès du jeune Nahel Merzouk.

Ainsi, les communes bénéficieront d'une aide permettant de contribuer à la remise en état et/ou, selon les circonstances, à la reconstruction des bâtiments publics détruits et endommagés, conformément d'ailleurs à la note d'instruction que j'ai signée le 17 octobre dernier depuis Nouméa.

J'ai évidemment demandé à notre Haut-Commissaire de faciliter autant que possible le traitement des demandes de subventions, par la mise en place d'un guichet unique destiné à centraliser le recensement des besoins et à accompagner les collectivités concernées. Ce guichet leur permettra d'accéder aux informations et dispositifs utiles pour accélérer la réparation des dégâts occasionnés par les événements du 13 mai et la reconstruction des biens détruits.

Je vous confirme que l'ensemble des services de l'État sont mobilisés pour procéder à l'évaluation du montant des dégâts et accompagner les collectivités dans la durée.

J'ajoute une petite précision : les dégâts ont conduit à une baisse de 15 % du produit intérieur brut de la Nouvelle-Calédonie... Il faut avoir ce chiffre en tête.

Les collectivités devront en tout état de cause mobiliser en premier lieu les contrats d'assurance souscrits pour se couvrir contre les dommages. Nous savons bien qu'il y a des difficultés avec les assureurs : nous sommes en train de nous en occuper.

Pour ce qui concerne les établissements scolaires, l'État financera intégralement et sans limite le reste à charge des collectivités après l'intervention des assurances.

Pour les autres biens et équipements, le taux de subventions accordées par l'État sera modulé en tenant compte évidemment des crédits budgétaires disponibles, du caractère structurant des infrastructures concernées, de leur état de vétusté et, bien sûr, de la situation financière des collectivités maîtres d'ouvrage. Il pourra, à titre exceptionnel, être porté à 100 % de l'assiette de dépenses subventionnables.

Dans ce cadre, les communes et leurs groupements ont jusqu'au 17 novembre 2024 pour adresser au haut-commissariat les demandes de subventions. Ce délai est suffisant, mais il est assez court... Il ne faut pas mollir.

Au titre de la solidarité nationale et de l'urgence, cet accompagnement s'inscrit dans un plan global de soutien de l'État.

Je rappelle que, jusqu'au mois de septembre dernier, l'État s'était engagé à la hauteur de 400 millions d'euros, qu'un nouvel effort substantiel sera réalisé d'ici à la fin de l'année et que nous essaierons de proposer une nouvelle évolution de l'aide dans le cadre du projet de loi de finances que le Sénat aura à examiner dans quelques semaines. Cette aide pourrait s'élever autour de 1 milliard d'euros sur les années 2024 et 2025.

Pour terminer, je veux évoquer l'aide aux collectivités. J'ai demandé à mes services que l'on puisse flécher directement auprès des collectivités locales - provinces et communes en particulier - les aides qui seront accordées, de manière qu'elles puissent régler leurs engagements auprès de leurs fournisseurs et être de nouveau en situation de se gérer elles-mêmes.

De nouveau, monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, sur cet enjeu considérable.

M. le président. Le sujet est tellement brûlant que j'ai trouvé normal de vous laisser vous exprimer au-delà de votre temps de parole, monsieur le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre. Je vous remercie, monsieur le président !