Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/10/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la pénurie de professeurs remplaçants et sur la rupture d'égalité des chances pour les enfants dans les territoires.
Dans ses réponses aux questions des parlementaires à ce sujet, le ministère de l'éducation nationale indique que « le remplacement des professeurs absents constitue une priorité du service public de l'éducation nationale » et que « son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille ».
Pour autant, les effets de l'action gouvernementale observés sur le terrain ne sont aucunement satisfaisants. À titre d'exemple, au collège Ferdinand-Buisson de Louviers dans l'Eure, 162 heures d'éducation physique et sportive, 144 heures d'anglais, 99 heures de français, 144 heures de physique-chimie, 54 heures de sciences de la vie et de la terre et 36 heures d'histoire-géographie n'ont pas été assurées depuis le début de l'année scolaire 2023-2024. Cela représente plus de 16000 heures de cours que n'ont pas reçues les enfants de cet établissement.
Les représentants de parents d'élèves indiquent que les récentes réformes telles que celle du pacte enseignant n'ont pas permis d'assurer la dispensation des heures de cours. Ils soulignent certains cas particulièrement alarmants : celui d'un collégien en classe de 3e qui, l'année de son brevet des collèges, n'a pas accès à 44 heures de cours, principalement dans des matières telles que le français ou la physique ; celui de collégiens de 6e et de 4e démotivés par l'absence de professeurs lors de 70 heures voire 75 heures de cours et dont les parents ont finalement décidé de les inscrire dans un établissement privé à la rentrée prochaine ; celui d'une élève en situation de handicap dont l'assistant (AESH) n'a pas été remplacée pendant 4 mois ou encore celui d'un collégien de 6e n'ayant pas eu 86 heures de cours et dont la classe n'a pas pu bénéficier de 15 % du volume horaire prévu par le nouveau dispositif « devoirs faits ».
Par ailleurs, les représentants de parents indiquent que les interventions médiatiques du rectorat prêtant à croire que les remplacements ont bien été effectués interrogent alors que l'établissement compte encore - en absence de longue durée non-remplacés - 4 professeurs de français, physique chimie, SVT et histoire-géographie.
Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin que les enseignants absents soient effectivement remplacés et que les parents d'élèves ne soient pas poussés à inscrire leurs enfants dans les établissements privés voisins.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 06/02/2025
Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'Éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (supérieures à 15 jours). Le Président de la République rappelle régulièrement les objectifs du ministère en ce qui concerne le remplacement des professeurs et notre devoir de permettre à chaque élève de bénéficier des heures d'enseignements qui lui sont dues. Les services centraux du ministère en lien étroit avec les académies et les départements mettent tout en oeuvre pour renforcer l'organisation et la gestion du remplacement et mobiliser rapidement la ressource disponible sur le besoin. Si les moyens dédiés à la suppléance et au remplacement sont croissants ces dernières années dans le 1er et le 2nd degrés au niveau national, ils ne permettent pas de couvrir tous les besoins dans tous les territoires d'autant que pour le second degré l'efficacité du remplacement des enseignants absents, et plus particulièrement la capacité des services académiques à mobiliser les ressources de remplacement, se heurte à une double contrainte géographique et disciplinaire. Partout, il s'agit pour le ministère d'élaborer une réponse durable au plus près des territoires, en proposant une offre éducative de qualité et de proximité permettant de garantir une continuité des enseignements dans écoles, les collèges et les lycées. S'agissant de la situation particulière du collège Ferdinand Buisson de Louviers, des besoins de remplacement sont effectivement récurrents dans ces disciplines depuis la rentrée scolaire de septembre 2023. Les services de l'académie de Normandie en charge de la gestion du remplacement mettent tout en oeuvre pour y répondre en complément de l'action engagée au sein de l'établissement dans le cadre de remplacements ponctuels, dans un contexte où dans des disciplines comme les sciences-physiques et les lettres-modernes, les viviers de personnels remplaçants sont forts contraints parce que très mobilisés. Les classes dites « à examen » font l'objet d'une priorisation en termes de mobilisation des ressources de remplacement lorsqu'elles sont disponibles, par le rectorat s'agissant des absences de longue durée et les chefs d'établissement concernant les absences de courte durée couvertes dans le cadre du plan annuel « remplacement de courte durée (RCD) » pour les établissements du 2nd degré.
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