Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 03/10/2024
M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la présence de castors sur des exploitations agricoles.
La présence du castor d'Europe a été identifiée en 2020 à Sivry-sur-Meuse, dans un ruisseau entourné de champs cultivés et d'une peupleraie. L'espèce protégée par arrêté du 23 avril 2017, a construit des barrages altérant le drainage des cultures et engendrant, en définitive, des pertes de rendements agricoles importants (estimés par un exploitant à près de 40 000 euros).
Différentes solutions ont été esquissées collégialement entre les services de l'Etat et les agriculteurs. Leur mise en oeuvre s'est faite à la charge technique et financière exclusive des exploitants agricoles, mais n'ont pas été suivies d'effets permettant de limiter les désagréments induits par les castors.
Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et notamment savoir ce qu'il entend mettre en place pour accompagner financièrement les agriculteurs impactés par cette espèce protégée.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 27/02/2025
Le Castor européen est une espèce animale protégée au titre du droit européen et national. À ce titre, sont interdites la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Le castor d'Europe est un herbivore strict qui a la particularité de pouvoir couper des arbres ou de les écorcer, que ce soit pour se nourrir ou pour utiliser les branches comme matériau de construction pour ses gîtes et barrages. Lorsque la ripisylve naturelle est bien présente, il peut y trouver suffisamment de ressources pour couvrir ses besoins. Mais quand ce n'est pas le cas, il peut s'attaquer à des plantations qui se trouvent à proximité du cours d'eau : peupleraies, vergers, vignes Des dommages peuvent être alors constatés. Pour répondre à ces problématiques, l'Office français pour la Biodiversité (OFB), forme et coordonne depuis 1987, un réseau de spécialistes de l'espèce, le réseau Castor. Dans ce cadre, l'OFB accompagne et conseille l'administration et les propriétaires ou exploitants qui subissent ces dommages : réalisation de constats de dommages, conseils techniques pour la protection, expertise technique sur les barrages et leurs déplacements éventuels. Les dégâts doivent être signalés auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du département concerné qui demande ensuite à l'OFB une expertise sur le terrain. À l'occasion du constat, des conseils de protection sont apportés par le correspondant du réseau Castor. Dans certains cas, un arrêté préfectoral peut autoriser la dérogation à la protection de l'espèce pour faciliter la conciliation des activités humaines et la présence du castor dans nos cours d'eau. L'OFB est mobilisé pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées et dans le respect de la réglementation, en lien avec les services de l'État chargés des demandes de dérogations relatives aux espèces protégées et à leurs habitats, en permettant par exemple l'écrêtage des barrages dans les périodes les moins critiques pour l'espèce, afin de concilier au mieux la présence du castor avec les activités humaines dans ces territoires. Cette pratique administrative a d'ailleurs été appliquée lors d'une récente procédure judicaire évoquée dans les médias. Elle a donné suite à la rédaction d'un rapport adressé par l'OFB aux services de la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DREAL) préconisant notamment le démontage de deux barrages problématiques abandonnés par le castor et l'écrêtage d'un troisième. Ces mesures permettent généralement de supprimer ou de réduire significativement les dégâts occasionnés par les castors. En conclusion, les services de l'État sont mobilisés pour que soient apportées, en toutes circonstances, les réponses les plus appropriées aux problèmes posés par la cohabitation entre le castor et l'Homme.
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