Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France.
Elle note que, selon une étude de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses), publiée en mars 2024, plus de 54 000 produits sur le marché français entre 2012 et 2020 contiennent au moins un agent sucrant, qu'il s'agisse de sucre blanc, de miel ou d'édulcorants (aspartame ou stévia).
Elle constate que, selon l'étude précitée, 60 % des plats préparés et des soupes testés, et 40 % des petits pots pour bébés, contiennent au moins un agent sucrant.
Elle souligne que la présence de ces agents sucrants entraîne des conséquences graves pour la santé des jeunes consommateurs, alors que le diabète et l'obésité ne cessent d'augmenter au sein de la population française.
À ce propos, elle indique que les conclusions d'une étude de l'organisation mondiale de la santé (OMS) sont particulièrement inquiétantes : entre 1990 et 2022, le taux d'obésité dans la population a quadruplé parmi les enfants et les adolescents et doublé parmi les adultes.
Elle souhaite par conséquent lui demander ce que le Gouvernement compte entreprendre afin de réduire la quantité de sucre dans ces aliments et à atténuer les risques associés.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 06/03/2025
Dans le cadre de la politique du Gouvernement pour l'alimentation et la nutrition, l'Observatoire de l'alimentation (dit Oqali), constitué d'experts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation et de l'Institut national de recherche, assure un suivi de l'offre alimentaire. En mars 2024, une étude de l'Oqali a montré que l'usage des ingrédients sucrants reste particulièrement élevé sur le marché français avec plus de 80 % des produits étudiés qui contiennent au moins un ingrédient sucrant ou vecteur de goût sucré. De plus, environ 40 % des aliments infantiles étudiés (ex. préparations à base de céréales, denrées alimentaires pour bébés, aliments infantiles à base de légumes, viandes ou poissons tels que les soupes et plats préparés) contiennent au moins un ingrédient sucrant ou vecteur de goût sucré. D'après l'organisation mondiale de la santé, le pourcentage d'enfants et d'adolescents obèses a été multiplié par quatre dans le monde entre 1990 et 2022. En France, chez les enfants âgés de 6 à 17 ans, les prévalences observées sont de 17 % de surpoids dont 4 % d'obésité. Au regard de ces enjeux de santé, notamment chez les enfants, il apparait essentiel de mettre en place des mesures afin de promouvoir un meilleur environnement alimentaire. Au niveau européen, la réglementation relative aux aliments de diversification destinés aux enfants de moins de 3 ans (Règlement (UE) n° 609/2013 et Directive (UE) 2006/125) prévoit un encadrement des teneurs en sucres pour les produits céréaliers, les jus et les desserts et impose un étiquetage nutritionnel détaillé pour les aliments de diversification permettant ainsi de comparer les denrées entre elles. Il est par ailleurs prévu de remplacer la directive par un règlement délégué et de mettre à jour ses exigences, notamment concernant la question de la teneur en sucres de ces aliments. Au niveau national, le Programme national nutrition santé (PNNS), qui fixe la politique nutritionnelle du Gouvernement, vise à lutter contre le surpoids et l'obésité, notamment à travers une amélioration de l'environnement alimentaire. Pour cela, le PNNS 4 prévoit la mise en place d'accords collectifs pour améliorer la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire en sel, sucres, acides gras saturés et fibres par des engagements volontaires des industriels. A ce jour, seul un accord collectif a été signé en mars 2022 par les professionnels du secteur de la boulangerie afin de réduire progressivement la teneur en sel dans le pain, principal contributeur aux apports en sel dans la population (plus de 14 % des apports chez les enfants de 0-10 ans). Toutefois, le ministère chargé de la santé portera une attention particulière à l'amélioration de l'offre alimentaire, en particulier pour les enfants, dans le cadre de la future Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat et du futur PNNS 5 2025-2030 qui en déclinera les orientations de santé publique. Concernant les enfants, le PNNS prévoit par ailleurs la mise en place de l'éducation nutritionnelle dès la maternelle, ainsi que l'encadrement réglementaire de la qualité nutritionnelle des repas en restauration scolaire, afin de promouvoir des comportements et des environnements alimentaires favorables à la santé dès le plus jeune âge.
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