Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 10/10/2024
Mme Catherine Dumas alerte M. le ministre de l'intérieur sur le retour des vendeurs à la sauvette à Paris.
Elle constate que depuis la fin des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, les marchands illégaux, aussi appelés « vendeurs à la sauvette », ont repris possession des espaces publics parisiens, notamment à proximité des zones touristiques (la butte Montmartre, les Champs-Elysées, le Trocadéro, la tour Eiffel, le musée du Louvre, le secteur Notre-Dame/Châtelet, Opéra, ou encore sur les ponts et dans les parcs parisiens).
Elle précise que les marchands illégaux vendent des denrées alimentaires, des articles de souvenirs, des produits très souvent de contrefaçons et de très mauvaise qualité.
Elle souligne que les boutiques de souvenirs, les commerçants et les restaurateurs, qui bénéficient d'une autorisation d'occupation, s'inquiètent d'une concurrence déloyale de plus en plus forte.
Elle ajoute que la pratique du bonneteau, qui se solde par une arnaque, est également de retour dans les zones touristiques.
Elle note le désarroi des touristes et des Parisiens qui font face à ce phénomène de plus en plus oppressant dans la capitale, ce qui ternit l'image de Paris et de la France à travers le monde.
Elle souhaite donc savoir quels moyens le Gouvernement entend déployer pour lutter contre les vendeurs à la sauvette et les joueurs de bonneteau qui impactent négativement le séjour des touristes dans la capitale et la vie quotidienne des Parisiens.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations publiée le 23/10/2024
Réponse apportée en séance publique le 22/10/2024
M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, auteure de la question n° 084, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
Mme Catherine Dumas. Monsieur le secrétaire d'État, depuis la fin des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui ont fait rayonner notre capitale et notre pays à travers le monde, les Parisiens constatent avec une grande lassitude le retour des vendeurs à la sauvette à Paris.
Installés à proximité des zones touristiques, comme la butte Montmartre, la tour Eiffel ou encore sur les ponts parisiens, ces marchands illégaux vendent des denrées alimentaires, des articles de souvenirs, des produits qui sont très souvent de contrefaçon ou de très mauvaise qualité.
Les boutiques de souvenirs, les commerçants et les restaurateurs qui, eux, bénéficient d'une autorisation d'occupation s'inquiètent très légitimement d'une concurrence déloyale de plus en plus forte. En outre, la pratique du bonneteau, qui se solde par une arnaque, est également de retour dans les zones touristiques.
Alors que le préfet de police de Paris et ses services, auxquels je tiens à rendre hommage, font tout ce qui est en leur pouvoir pour lutter contre ce fléau, les Parisiens et les visiteurs étrangers me font part de leur exaspération face à ce phénomène de plus en plus anxiogène. Quelle image de Paris et de la France donnons-nous au reste du monde ?
Monsieur le secrétaire d'État, quels moyens le Gouvernement entend-il déployer pour lutter plus efficacement contre les vendeurs à la sauvette à Paris ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Othman Nasrou, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations. Vous avez raison, madame la sénatrice Dumas, de nombreux secteurs de la capitale sont touchés par ce phénomène des ventes à la sauvette, notamment dans les VIIe, Xe et XVIIIe arrondissements. Des nuisances réelles en découlent pour les habitants, les Parisiens et les touristes, ainsi que pour l'activité des commerces légaux.
Ce phénomène est combattu au travers d'un premier dispositif, très efficace : la confiscation de marchandises. Je vous prie de croire que ce levier est pleinement utilisé par nos forces de l'ordre.
Nous sommes prêts à aller plus loin dans ce combat pour la tranquillité des Parisiens et des visiteurs. Dans un certain nombre de secteurs sont mises en oeuvre des opérations spécifiques et régulières, qui peuvent notamment mobiliser des patrouilles de la Garde républicaine. Des efforts particuliers sont consentis dans le secteur de Montmartre, où une unité spécialisée lutte contre cette forme de délinquance.
L'axe Trocadéro-Champ-de-Mars fait également l'objet d'une surveillance accrue, en particulier du fait du regain de délinquance que l'on y observe et du retour, que vous avez évoqué, des vendeurs à la sauvette, lequel n'est pas sans lien avec la décision de la Ville de Paris de pérenniser la piétonnisation du pont d'Iéna.
Je veux, là aussi, saluer l'engagement de nos forces de l'ordre, en vous indiquant un élément chiffré : au cours des neuf premiers mois de cette année, 6 146 ventes à la sauvette ont été réprimées, ce qui représente une augmentation de 20 % par rapport à la même période en 2023. La procédure de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) a également produit ses effets à cet égard.
Par ailleurs, un travail de démantèlement des circuits d'alimentation des vendeurs à la sauvette est mené. En 2023, nous avons ainsi saisi 13 tonnes de tours Eiffel miniatures et 1 million d'euros d'avoirs criminels lors du démantèlement d'un important réseau.
Madame la sénatrice, je veux ici, au nom du ministre de l'intérieur, vous réaffirmer notre totale détermination à assurer la tranquillité des Parisiens comme des visiteurs.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour la réplique.
Mme Catherine Dumas. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse déterminée et pour toutes ces précisions dont j'ai bien pris note.
Hélas ! comme vous l'avez rappelé, la piétonnisation du pont d'Iéna, décidée unilatéralement et sans concertation par Anne Hidalgo, est un terrain propice pour les vendeurs à la sauvette.
Face à de telles décisions, qui affectent le quotidien des Parisiens, il est plus que jamais temps que le Gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires pour s'y opposer. La sécurité et la tranquillité des Parisiens, mais aussi l'image de la France, sont en jeu !
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