Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Indépendants) publiée le 10/10/2024
Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation de la médecine scolaire. Un récent rapport au Parlement sur le devenir de la médecine scolaire et sur la politique de santé scolaire, prévu par l'article 144 de la n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3DS », dresse le constat que la politique de santé scolaire est très partiellement assumée, les missions étant trop larges au regard des effectifs de médecins scolaires, d'infirmiers, de psychologues de l'éducation nationale et de personnels d'accompagnement social. Ce rapport relève, en outre, de fortes inégalités territoriales et sectorielles, l'absence d'un pilotage efficace tant au niveau national que territorial et la faible articulation entre les interventions respectives des différentes catégories de professionnels en charge des missions de santé publique. Dans ce contexte, il considère comme nécessaires la refonte du socle des missions, la structuration et la revalorisation des métiers, ainsi que l'amélioration de l'articulation des compétences entre services de l'éducation nationale et des collectivités territoriales. Par ailleurs, il évalue les atouts et conditions d'une décentralisation aux conseils départementaux. En Essonne, la médecine scolaire est sinistrée ; la protection maternelle et infantile connaît des difficultés considérables et l'offre de soins s'avère insuffisante pour assurer le relais des diagnostics des médecins scolaires. La scolarisation inclusive s'avère, quant à elle, très imparfaite dans la mesure où les médecins scolaires interviennent peu dans le processus de décision des maisons départementales des personnes handicapées, mais aussi en raison du manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap. Aussi, elle lui demande quelles suites elle entend donner aux propositions des inspections auteurs du rapport et quelles inflexions précises elle envisage pour améliorer l'efficacité de la politique de santé scolaire.
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel publiée le 06/11/2024
Réponse apportée en séance publique le 05/11/2024
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, auteure de la question n° 082, adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale.
Mme Laure Darcos. Deux rapports récents, le premier publié conjointement par l'inspection générale des affaires sociales (Igas) et celle de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), le second rédigé par Robin Reda, alors député, ont dressé un constat inquiétant sur la médecine scolaire et la santé à l'école.
Ce constat doit nous inciter à réagir rapidement. La santé psychologique de nos jeunes, vous le savez, ne cesse de se dégrader, au point que la santé mentale a été érigée en grande cause nationale en 2025.
Les médecins titulaires et contractuels en activité sont trop peu nombreux. La démographie médicale a fortement décru entre 2017 et 2021, et les départs à la retraite vont s'accélérer dans les deux prochaines années. Dans le département de l'Essonne, la situation n'est guère reluisante, avec un peu moins de 14 postes en équivalent temps plein (ETP) pourvus sur 36, alors que le nombre d'élèves à prendre en charge ne cesse d'augmenter !
Plusieurs enjeux doivent être considérés.
Comment garder les médecins titulaires à leur poste ? Il est urgent, selon moi, de réévaluer leur grille indiciaire et de redéfinir rapidement des missions et des objectifs de santé qui ont du sens et qui sont réalisables.
Comment attirer de nouveaux médecins contractuels ? Un salaire attractif est indispensable ; il doit être cohérent avec celui des médecins titulaires en début de carrière.
Comment revaloriser un métier que les médecins scolaires exercent dans des conditions matérielles de plus en plus précaires, sans locaux, sans moyens pour les dépistages, sans accès partagé aux données de santé, sans véhicule pour les déplacements, sans assistante médicale ?
Comment assurer une meilleure coordination avec les autres professionnels de santé, au plus près des usagers ?
Comment, enfin, mieux associer les médecins scolaires au processus de décision des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre de la scolarisation inclusive ?
Dans ce contexte bien sombre, il est urgent d'agir.
Aussi, monsieur le ministre, ma question est la suivante : quelles initiatives fortes entendez-vous prendre dans les prochaines semaines pour revaloriser la médecine scolaire et répondre aux besoins de santé grandissants des élèves ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Alexandre Portier, ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel. Madame la sénatrice Darcos, les constats des inspecteurs généraux que vous citez rejoignent ceux que le ministère de l'éducation nationale dresse également.
La médecine scolaire connaît de réelles difficultés, qui se traduisent par deux constats : d'une part, la moitié des postes de médecins scolaires n'est actuellement pas pourvue ; d'autre part, les missions et dossiers confiés à la médecine scolaire se multiplient, des demandes d'instruction en famille aux aménagements d'examen.
Comme vous le savez, afin de renforcer l'attractivité du métier d'infirmière scolaire, le ministère a revalorisé leur rémunération, en mai dernier, à hauteur de 200 euros net par mois.
Par ailleurs, pour répondre aux difficultés que vous avez très justement soulevées, je vous informe que Mme la ministre Anne Genetet et moi-même souhaitons relancer les concertations, qui sont très attendues, et réunir prochainement tous les professionnels qui oeuvrent pour la santé de nos élèves.
Il conviendra à cette occasion d'analyser la situation de façon objective et d'examiner les pistes d'amélioration en matière d'organisation de la santé scolaire et de missions des personnels mobilisés ; vous avez évoqué plusieurs d'entre elles.
Nous nous appuierons sur les préconisations du rapport des inspections générales, qui doivent permettre de dessiner les contours d'une santé scolaire renouvelée, mais les parlementaires seront bien sûr associés à cette réflexion.
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour la réplique.
Mme Laure Darcos. Je vous remercie de ces nouvelles : vous allez pouvoir travailler sur ces questions.
L'efficacité de la politique de santé scolaire passe aussi par l'amélioration de l'offre de soins, indispensable pour assurer le relais des diagnostics des médecins scolaires. Je compte sur vous pour mener à bien une réflexion interministérielle sur ce sujet très important, conformément à ce que vous venez d'annoncer.
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