Question de Mme MORIN-DESAILLY Catherine (Seine-Maritime - UC) publiée le 03/10/2024
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des brasseurs indépendants en France, en raison de l'augmentation du prix du verre.
La France est le premier pays européen en nombre de très petites entreprises, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) brassicoles, avec près de 2 500 brasseries artisanales et indépendantes. Ces entreprises sont donc un maillage essentiel de notre économie.
Toutefois, elles subissent aujourd'hui de grandes difficultés liées à la crise énergétique, particulièrement en raison de l'augmentation du prix du verre. Un sondage commandé par le syndicat national des brasseries indépendantes (SNBi) rapporte que, sur les 2 500 brasseries interrogées, 67 % rencontrent des difficultés financières, 60 % sont inquiètes à court terme et 10 % envisagent une fermeture en 2024.
Face à cette situation alarmante, le syndicat national des brasseries indépendantes a plusieurs fois interpelé le Gouvernement. Il a également sollicité une aide exceptionnelle à la trésorerie des brasseries artisanales et indépendantes produisant moins de 200 000 hl, à hauteur de cinq centimes d'euros par bouteille pour 2023 et 2024.
Elle lui demande donc quelle réponse le Gouvernement entend apporter à ces entreprises insufflant du dynamisme à l'économie française.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 16/01/2025
La France est le premier pays européen en nombre de brasseries (2 500 brasseries, dont 1 800 producteurs indépendants), le premier producteur d'orge brassicole en Europe et le premier exportateur mondial de malt. Toutefois, ces trois dernières années, cette filière a rencontré des difficultés économiques résultant de l'envolée des coûts de production de bière, liée notamment à l'augmentation du prix du verre et de l'orge. Selon l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), après 2 années de forte hausse (+46,6 % en 2021 et +47,1 % en 2022), le prix de l'orge de brasserie a chuté de 25 % en 2023, sans pour autant retrouver son niveau d'avant crise. Identiquement, le prix à la production de verre a augmenté de 32 % entre 2021 et 2023 (+13,8 % en 2022 et +16 % en 2023). Conséquence de l'inflation sur l'alimentaire et de la hausse des coûts de production, les prix à la consommation des bières ont brusquement augmenté : +3 % en 2022 et +11 % en 2023, entraînant une baisse de la demande en grandes et moyennes surfaces (-1,5 % entre 2021 et 2022 ; et -1,6 % entre 2022 et 2023). Dès lors, l'industrie de la bière est confrontée à une vague de fermetures. Sur les 8 premiers mois de l'année 2023, 113 procédures collectives ont été engagées, contre une cinquantaine par an en moyenne entre 2010 et 2021. Aussi, le nombre de création d'entreprises a nettement fléchi par rapport au pic enregistré en 2021 (460 créations d'établissements en 2021 contre moins de 300 en 2023). En réaction, entre décembre 2019 et décembre 2023, le Gouvernement et les collectivités territoriales ont versé près de 19 Meuros de subventions publiques pour soutenir l'activité de fabrication de bière, majoritairement à des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (TPE/PME) (9 aides sur 10), pour un montant moyen de 550 000 euros par aide. Plus précisément, 7 aides sur 10, représentant 58 % des 19 Meuros de subventions, ont été attribuées en tant que « remède à une perturbation grave de l'économie », c'est-à-dire pour soutenir l'activité face aux conséquences de la crise sanitaire. Les 42 % restant constituent des aides à l'investissement, versées notamment pour favoriser la transformation et la commercialisation des produits agricoles, ou pour promouvoir la production et l'utilisation d'énergie renouvelable sur le site de fabrication de bière. Le Gouvernement a également prolongé pour 2024 les aides aux entreprises visant à les aider à faire face à l'augmentation des prix de l'électricité et du gaz. Il s'agit notamment du plafond de prix pour les TPE, de l'amortisseur électricité pour les PME et TPE non éligibles au plafond de prix, ainsi que du guichet d'aide au paiement des factures pour les entreprise de taille intermédiaire (ETI) remplissant certaines conditions. Enfin, concernant le prix du verre, le Médiateur des entreprises a été saisi pour rétablir la confiance dans les relations commerciales et trouver, avec les acteurs, un mode de fonctionnement pérenne qui tienne compte des contraintes de chacun. L'objectif de ces dispositifs est que les producteurs de verre puissent bénéficier des dispositifs permettant de parer la hausse des coûts de l'énergie et ainsi réduire les prix pour l'ensemble de la chaine de valeur, en particulier les brasseurs. Par ailleurs, le Gouvernement travaille sur des mesures de soutien à l'activité économique des débits de boissons, notamment en matière de simplification de la classification des différentes catégories de boissons et du régime des licences. Ces mesures pourraient être intégrées au projet de loi de simplification de la vie économique actuellement en discussion au Parlement. En ce qui concerne la vente de bière à consommer directement sur le site de production, en l'état actuel du droit, les brasseurs, comme les viticulteurs, bénéficient du régime de propriétaire-récoltant les exonérant de licence dès lors que les boissons vendues sont fabriquées à partir d'ingrédients intégralement issus de leur récolte. Le Gouvernement restera attentif à la situation des fabricants de bières et, plus largement, à l'ensemble des entreprises de la filière brassicole.
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