Question de M. DUROX Aymeric (Seine-et-Marne - NI) publiée le 03/10/2024
M. Aymeric Durox appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la nécessité d'aménager et de sécuriser le carrefour de la route N330 à Oissery en Seine-et-Marne.
En effet, l'intersection entre la nationale 330 et la départementale 41 se révèle être très dangereuse au regard du nombre réguliers d'accidents matériels et même physiques entraînant la mort de plusieurs automobilistes ces dernières années.
Le maire de la commune d'Oissery a d'ailleurs lancé une pétition qui a déjà mobilisé plus de quatre cents signatures.
Il est urgent que l'État, propriétaire de cette voirie, agisse, en concertation avec le conseil départemental, dans les meilleurs délais afin de réaliser les études préalables nécessaires à la sécurisation de ce tronçon.
Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 13/02/2025
L'amélioration de la sécurité du réseau routier national non concédé est une préoccupation permanente du Gouvernement. Afin d'identifier les itinéraires prioritaires en matière d'enjeu de sécurité routière et les actions de sécurité à mettre en oeuvre, les gestionnaires de réseau se basent sur le gain potentiel de sécurité le plus important et sur l'analyse des dysfonctionnements de l'itinéraire. Ces diagnostics de sécurité globale, dites « sécurité des usagers sur les routes existantes » (SURE), sont conduits à intervalles réguliers sur la base de la directive européenne 2008/96/CE modifiée concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières, dans laquelle s'inscrivent les études préalables à la réalisation d'un aménagement de sécurité. Les études réalisées il y a quelques années sur plusieurs itinéraires du réseau routier national non concédé francilien, géré par la direction des routes d'Ile-de-France (DiRIF), avaient conduit l'État à prioriser ses travaux et à engager des études d'aménagement de sécurité sur des itinéraires présentant un taux d'accidentalité supérieur à celui observé sur l'itinéraire RN 330, selon les données des années 2015 à 2019 confirmées en 2022 et 2023. Il est prévu qu'un nouvel état des lieux de l'accidentalité sur le réseau routier national non concédé géré par la DiRIF soit conduit dès cette année 2025. Il débouchera sur une liste actualisée et hiérarchisée des itinéraires selon le gain potentiel de sécurité ainsi que sur l'identification d'éventuelles zones d'accumulations d'accidents corporels. Dans le cadre de cette nouvelle étude, le cas de la RN 330 et singulièrement de son intersection avec la RD 41 fera l'objet d'un examen attentif. Dans l'attente des conclusions de cette étude, il pourra être examiné localement, en lien avec les services de la préfecture de département et les collectivités concernées, l'opportunité de mettre en oeuvre des mesures de police de la circulation renforcées sur cette intersection.
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