Question de M. DUROX Aymeric (Seine-et-Marne - NI) publiée le 03/10/2024
M. Aymeric Durox attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur le projet communal de construction d'une centrale hydroélectrique sur la Marne, au droit du barrage Méry sur Marne - Sâacy sur Marne.
La commune de Saâcy sur Marne bénéficie d'un barrage sur la rivière Marne, qui dispose d'une hauteur de chute et d'un débit suffisants pour envisager une exploitation économique de cette force, infinie et gratuite, via la construction d'une centrale hydroélectrique.
Dès l'automne 2020, la municipalité a entamé des discussions préliminaires qui ont permis de valider ce potentiel et la pertinence économique de ce projet. En juin 2023, l'entreprise Éléments a confirmé la faisabilité de ce projet.
Pour démontrer son volontarisme, le conseil municipal, lors d'une séance en date du 21 décembre 2020, a pris une délibération approuvant le principe de lancer les études visant à la réalisation d'une centrale hydroélectrique.
Ce projet vise ainsi à implanter, sur une dérivation de la rivière Marne, 2 turbines de type Kaplan. L'aménagement se limitera au foncier de Voies navigables de France (VNF).
Il convient de noter que la construction d'une telle centrale hydroélectrique n'aurait aucun impact, tant sur le fonctionnement des installations de VNF (écluse et barrage) que sur la navigation fluviale. Elle n'hypothéquerait pas non plus les travaux futurs de reconstruction du barrage prévus par VNF (entre 2027 et 2034).
L'hydroélectricité fait partie des sources d'énergie les plus prometteuses et cette centrale permettrait d'alimenter 2 200 habitants.
Néanmoins, la commune fait face à des lourdeurs administratives, notamment de la part de VNF, qui freinent la mise en route de ce projet utile et responsable.
Il lui demande donc de bien vouloir lui assurer le plein soutien de l'État et de ses administrations sur ce sujet et d'en accélérer la mise en oeuvre.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 27/02/2025
Le Gouvernement souhaite préserver et développer les capacités de production hydroélectrique en France, qui correspondent en 2023 à près de 12 % de couverture de la demande d'électricité et à la moitié de la production d'électricité renouvelable. Les travaux en cours de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie prennent également en compte le potentiel de la petite hydroélectricité. Concernant le projet en question, le potentiel hydroélectrique de Mery-sur-Marne / Saâcy-sur-Marne est généré par un barrage situé sur le domaine public fluvial de l'État géré par Voies navigables de France (VNF). Ce barrage est dit « manuel » (c'est-à-dire que les éléments sont mus par la force humaine). Il est constitué d'un déversoir et d'un pertuis à aiguilles. Compte tenu de son état et de son mode d'exploitation, il devra faire l'objet d'une reconstruction à moyen terme. La localisation du futur barrage n'est à ce jour pas précisément connue. La compatibilité d'une microcentrale avec le barrage reconstruit ne peut donc être déterminée pour l'instant et le développement du potentiel hydroélectrique du secteur sera un élément à prendre en compte dans les études à réaliser pour cet ouvrage. Dans un tel contexte, il apparaît qu'une microcentrale construite avant le nouveau barrage supporterait le risque de ne plus bénéficier de la chute hydraulique qui se trouverait déplacée au droit du barrage reconstruit. Dès lors, il semble prématuré d'avancer dans le développement d'un projet hydroélectrique exploitant la chute du barrage de Méry-sur-Marne. La reconstruction du barrage de Méry-sur-Marne s'inscrit dans une démarche nationale portant sur 46 barrages manuels situés sur l'Yonne, la Marne, la Seine et l'Aisne. Le barrage manuel de Méry-sur-Marne appartient au groupe d'ouvrage dont le démarrage des études, qui intègrent une composante hydroélectrique, est programmé à partir de 2027. L'ordonnancement de la reconstruction de ces barrages est le résultat d'une analyse multicritère croisant des enjeux majeurs pour VNF, pour les usages de la voie d'eau et pour les riverains (sécurité et fiabilité des barrages, dangerosité et pénibilité des manoeuvre, enjeux hydrauliques, continuité écologique, ressources humaines ). L'État a bien pris note de l'intérêt de la commune de Saâcy-sur-Marne pour le développement d'un projet hydroélectrique au droit du barrage de Méry-sur-Marne et VNF tiendra cette dernière informée de l'avancement des études et en particulier de l'implantation définitive de l'ouvrage.
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