Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 10/10/2024
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports au sujet de la route Centre Europe Atlantique (RCEA), défavorablement connue depuis plus de quarante ans comme une des plus accidentogènes de France, notamment du fait de sa forte fréquentation par les poids-lourds.
Face à cette situation, les élus locaux se sont mobilisés afin d'obtenir la mise à deux fois deux voies de ses deux tronçons nord et sud.
Annoncée par l'État en 2013, l'accélération de ces aménagements comprenait trois phases qui devaient aboutir en 2025 avec un co-financement de l'État et des collectivités partenaires.
Compte tenu de l'ampleur du chantier et pour tenir le calendrier, des financements supplémentaires ont été obtenus en 2018 et une accélération du programme d'investissement sur la RCEA a été engagée dans l'objectif d'atteindre la mise à deux fois deux voies de la quasi-totalité du linéaire en 2025.
En 2021, un dépassement de l'enveloppe, notamment dû à la révision des prix des matériaux et à des aléas, a été révélé. Un accord a été trouvé pour financer ce surcoût et l'État s'est engagé en 2022 par la signature d'une lettre d'intention visant à abonder un supplément de 57 millions d'euros en complément des deux fois 6 millions d'euros du département et de la région, afin que les délais des travaux de la deuxième tranche soient tenus.
Or, aujourd'hui, nous apprenons que l'État, maitre d'ouvrage de l'opération, envisage un échelonnement de la deuxième tranche sur quatre ans, pour une fin estimée en 2029 au lieu de 2025.
Compte tenu de l'attente très importante des usagers de cette route qui traverse la France et désengorge nos territoires ruraux, du caractère accidentogène qui demeure sur plusieurs portions, les élus locaux et les co-financeurs s'inquiètent de voir l'accomplissement complet des travaux s'échelonner sur une dizaine d'années encore.
Dans ce dossier, l'État doit être au rendez-vous de ses promesses et poursuivre son engagement en faveur d'une accélération et d'une finalisation de la sécurisation de cet axe d'intérêt national. Aussi, il lui demande de rassurer l'ensemble des acteurs et d'indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche publiée le 23/10/2024
Réponse apportée en séance publique le 22/10/2024
M. le président. La parole est à M. Fabien Genet, auteur de la question n° 065, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports.
M. Fabien Genet. Ma question s'adresse au ministre chargé des transports, placé sous l'autorité de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, la route Centre Europe Atlantique ( RCEA) est défavorablement connue depuis plus de quarante ans comme l'une des plus accidentogènes de France.
Les accidents souvent mortels étant de plus en plus nombreux, nous avons plaidé en 2017 pour une véritable accélération du chantier qui permettra la mise à deux fois deux voies des tronçons nord et sud de cette route en Saône-et-Loire.
Grâce à la mobilisation de tous les élus locaux et avec le soutien de mes collègues parlementaires, en particulier Jérôme Durain et Marie Mercier, nous avons obtenu que la mise à deux fois deux voies soit effective dès 2025 sur la quasi-totalité du linéaire, au prix d'un effort supplémentaire de 87 millions d'euros des collectivités locales, portant leur contribution totale à 126 millions d'euros pour une route nationale, dont je rappelle qu'elle relève de la compétence de l'État, monsieur le ministre.
En 2021, un dépassement d'enveloppe dû à la révision des prix des matériaux et à des aléas a été révélé. Un nouvel effort de 12 millions d'euros a été consenti par le département et la région afin que les délais de travaux de la deuxième tranche soient tenus et que l'aménagement de cette infrastructure ne prenne pas de retard.
Or nous apprenons que l'État, maître d'ouvrage de l'opération, envisage un échelonnement de la fin de cette deuxième tranche sur quatre ans, pour une fin des travaux estimée au mieux en 2029, au lieu de 2025.
Si cette information se confirmait, elle serait tout à fait choquante et inacceptable. Dans ce dossier, l'État doit être au rendez-vous de ses promesses et des engagements pris avec les collectivités locales et les territoires en faveur d'une accélération et d'une finalisation de la sécurisation de cet axe d'intérêt national. Pouvez-vous nous le confirmer, monsieur le ministre ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Fabrice Loher, ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur Fabien Genet, vous appelez l'attention du Gouvernement sur l'avancement du programme d'aménagement de la route Centre Europe Atlantique en Saône-et-Loire et exprimez votre inquiétude quant à la date d'achèvement de la deuxième tranche des travaux.
Depuis 2013, l'État s'est engagé dans le programme de mise à deux fois deux voies de cet itinéraire très accidentogène, comme vous l'avez souligné.
La deuxième phase de ces travaux est largement engagée. Quatre des six sections aménagées seront terminées dans les mois à venir. Les deux dernières sections seront engagées en 2026 pour la section comprise entre La Fourche et le col des Vaux et achevées la même année pour la section Clermain-Sainte-Cécile.
Malgré les financements importants mobilisés en 2022 par tous les cofinanceurs, en raison du contexte de très forte inflation, des aléas de travaux et des surcoûts induits, l'achèvement de la deuxième phase nécessitera un financement d'environ 15 millions d'euros supplémentaires. L'État mobilisera ainsi 5 millions d'euros en 2024, puis 10 millions d'euros en 2025 pour assurer le respect du calendrier et garantir la sécurité de toutes celles et de tous ceux qui empruntent cette route structurante.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, de la mobilisation sur cette question de mon collègue François Durovray, ministre chargé des transports.
M. le président. La parole est à M. Fabien Genet, pour la réplique.
M. Fabien Genet. Je vous remercie de ces informations précieuses, monsieur le ministre.
Je m'inquiétais en effet, sur le terrain, de constater que si des travaux sont menés sur certaines sections, et je vous en remercie, aucun signe de travaux futurs, tels que des piquetages de terrain, ne paraît annoncer le démarrage de la dernière partie, entre La Fourche et le col des Vaux.
La Saône-et-Loire attend cette infrastructure depuis des dizaines et des dizaines d'années. Elle a été trop souvent meurtrie et endeuillée. Vous comprendrez donc que je reste fortement mobilisé sur ce dossier.
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