Question de Mme DUMONT Françoise (Var - Les Républicains) publiée le 31/10/2024
Question posée en séance publique le 30/10/2024
M. le président. La parole est à Mme Françoise Dumont, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Françoise Dumont. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
Madame la ministre, plusieurs événements climatiques ont récemment frappé la France, laissant de nombreuses victimes et beaucoup de dégâts derrière eux. Dans le département du Var, dont je suis élue, la situation a été très difficile ce week-end. Plus de vingt-cinq communes ont été affectées, plusieurs centaines d'habitations et de commerces ont été touchés et plus de cinq cents foyers ont été temporairement privés d'électricité dans l'ensemble du département, en particulier à Saint-Raphaël.
Le vendredi 25 octobre dernier, M. le Premier ministre a annoncé le déblocage, en 2025, de 75 millions d'euros pour le fonds Barnier, portant ainsi ce dernier à 300 millions d'euros, tout en rappelant que nous devons faire face à une situation d'extrême urgence sur le plan budgétaire.
Madame la ministre, il arrive souvent que les lois environnementales ne prennent pas en compte la réalité du terrain. Or, pour limiter les dégâts et les risques pour les personnes, il faut faire plus en matière de prévention et d'anticipation du risque.
Nous savons le faire, mais les contraintes législatives et normatives empêchent souvent la pleine réussite de ces projets. Ce qui vise à la survie de l'homme doit être priorisé. Voilà le cap qui devrait nous inspirer, nous, le législateur, et vous, le Gouvernement.
Madame la ministre, sur quelle base avez-vous fixé la somme de 75 millions d'euros ? Seriez-vous prête à en augmenter le montant, si le coût des dégâts était finalement bien supérieur, comme on peut s'y attendre ? Envisageriez-vous d'assouplir les règles d'accès au fonds Barnier, afin de répondre à la répétition des événements dans certains territoires ?
Quelles mesures de simplification entendez-vous mettre en place pour permettre aux élus locaux de faire davantage de prévention en matière de gestion des cours d'eau et des forêts, pour mettre enfin la protection des humains au centre des priorités ?
Peut-on envisager, enfin, la départementalisation des Dreal (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) pour certains territoires concernés par les risques d'incendie et d'inondation ? Cela a été demandé par des préfets pour assurer une gestion au plus près du terrain. Ce sujet me paraît majeur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation publiée le 31/10/2024
Réponse apportée en séance publique le 30/10/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui représente actuellement la France à la COP16 sur la biodiversité de Cali.
Je tiens tout d'abord à apporter le soutien du Gouvernement à tous les sinistrés et à adresser nos remerciements aux services mobilisés, ainsi qu'aux élus locaux.
Je sais combien leur engagement est précieux lors du type d'événement que vous avez évoqué. Au cours du mois d'octobre, la France a connu des événements climatiques graves chaque semaine, et les élus ont toujours été présents pour répondre aux besoins de nos concitoyens.
Le Premier ministre a présenté à Lyon, la semaine dernière, le troisième plan national d'adaptation au changement climatique. Ce document comporte plusieurs éléments clés.
Premièrement, c'est un plan systémique. Comme nous l'avons tous compris, le changement climatique est désormais une réalité. Nous devons planifier et accélérer les changements, notamment pour protéger les populations.
Deuxièmement, c'est un plan ciblé et opérationnel, qui contient 51 mesures. Vous me demandez si nous pouvons aller plus loin financièrement. Je rappelle, madame la sénatrice, que les 75 millions d'euros que le Gouvernement a dégagés sont des crédits supplémentaires, ce qui est significatif dans le contexte budgétaire actuel.
Troisièmement, la priorité est donnée au fonds vert et à l'accompagnement des collectivités via la mission d'adaptation. Ce plan est fédérateur.
En ce qui concerne la départementalisation que vous évoquez à propos des Dreal - nous pourrions aussi parler de l'Ademe, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie -, cette proposition mérite d'être examinée, madame la sénatrice. Travaillons ensemble pour apporter les réponses les plus efficaces possible !
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