Question de Mme SOUYRIS Anne (Paris - GEST) publiée le 03/10/2024
Mme Anne Souyris attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes d'établissements publics à Paris.
Le rectorat de l'académie de Paris a annoncé la fermeture de 183 classes des établissements publics, premier et second degrés confondus, ainsi que la suppression de 125 postes d'enseignants en maternelle et primaire, et 128 équivalents temps plein dans les collèges et lycées pour la rentrée de septembre 2024. Le rectorat a jusitifé les fermetures de classes par le changement de la démographie parisienne. Pourtant, la diminution des effectifs par classe pourrait avoir un effet positif sur la qualité d'apprentissage des élèves.
Les travaux d'un économiste soulignent que la fermeture de classes des établissements publics justifiée par la baisse démographique conjointement avec le maintien des effectifs des établissements privés continuera de faire augmenter la part croissante des effectifs de l'enseignement privé et creusera ainsi les inégalités d'accès à l'éducation ainsi que la ségrégation sociale déjà existantes. Ses projections révèlent que le privé sous contrat passera la barre des 50 % tous degrés confondus à Paris dans dix ans. Si la baisse démographique justifie exclusivement des fermetures de classe dans le public et non pas dans le privé, un risque de grave ségrégation sociale est à craindre dans la capitale.
Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le financement public de l'enseignement privé, examiné le 2 avril 2024 par la commission des affaires culturelles et de l'éducation constate le manque de transparence et les difficultés d'évaluation des dépenses publiques allouées à l'enseignement privé sous contrat. Le rapport de la Cour des comptes « L'enseignement privé sous contrat » de juin 2023 rapporte que le financement public aux établissements privés sous contrat s'élève à 55 % de leur financement total pour le 1er degré et 68 % pour le 2nd degré contre 59 % et 74 % pour les établissements publics. Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale révèle enfin un manque de contrôle de l'État sur les établissements privés, malgré leur large financement public.
Elle lui demande ainsi si elle envisage de réévaluer à la baisse le nombre de fermeture de classes des établissements publics à Paris et de faire peser la baisse démographique à Paris conjointement sur les établissements publics et privés.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 06/02/2025
Le budget de l'éducation nationale et de la jeunesse est le premier budget de la Nation. L'année scolaire 2024-2025 est marquée par une nouvelle diminution forte du nombre d'élèves poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. On constate ainsi une baisse de près de 75 000 élèves dans le premier degré public à la rentrée 2024. Compte tenu de cette baisse très importante du nombre d'élèves, la baisse de 650 emplois (exprimés en équivalents temps plein) a permis de poursuivre l'amélioration des taux d'encadrement et d'atteindre un niveau inédit avec un taux prévisionnel de 6,08 professeurs pour 100 élèves à la rentrée scolaire 2024, contre 6,00 à la rentrée 2023 et 5,46 à la rentrée 2017. Exprimé en nombre d'élèves par classe, l'enseignement primaire accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017, contre 21,3 en 2024, son plus bas niveau historique. Dans le premier degré public, en dix ans, la démographie scolaire à Paris a baissé de 31 500 élèves. Cette baisse démographique a permis, compte tenu des moyens accordés à l'académie, une réduction significative du nombre d'élèves par classe (20 élèves par classe à la rentrée 2024 contre 24,4 en 2014) tout en dédoublant les classes de grande section, de CP et de CE1 en éducation prioritaire. Le taux d'encadrement (nombre de postes pour cent élèves) continue de s'améliorer dans l'académie avec un taux prévisionnel de 6,8 à la rentrée 2024 contre 6,6 à la rentrée précédente. Ce taux est supérieur de plus de 11 % à la moyenne nationale. Dans le second degré, une réforme importante de l'affectation en seconde dans les lycées publics a permis de renforcer considérablement la mixité sociale et scolaire des établissements parisiens mais également d'affecter une majorité d'élèves sur leurs premiers voeux. Les perspectives démographiques montrent une poursuite de cette diminution des effectifs à scolariser à Paris dans les années à venir en raison notamment d'une chute des naissances particulièrement marquée depuis 2021. L'enjeu est donc celui de l'organisation scolaire dans les dix ans qui viennent, la réflexion valant aussi bien pour le réseau public que pour le réseau privé sous contrat.
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