Question de Mme DOINEAU Élisabeth (Mayenne - UC) publiée le 31/10/2024

Question posée en séance publique le 30/10/2024

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)

Mme Élisabeth Doineau. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État, chargée de la consommation.

Depuis quelques jours, nous sommes tous inquiets, en tant que consommateurs, des résultats d'une enquête menée par une ONG sur le mercure qui serait très présent dans le thon. En moyenne, nous consommons environ 4,9 kilogrammes de thon par individu et par an.

Qui n'a jamais ouvert une boîte de thon ? (Sourires.) En tout cas, l'ONG Bloom a ouvert 148 boîtes de thon de marques différentes dans cinq pays. Nous savions déjà que le méthylmercure, un dérivé du mercure, était présent dans les océans, si bien que le premier résultat de cette enquête n'est pas surprenant : 100 % des boîtes en contenaient !

Cependant, il est important de le noter, dans 57 % de ces boîtes, la teneur en mercure est supérieure à celle qui est autorisée pour les autres poissons. De plus, une boîte sur dix excède les valeurs limites fixées pour le thon frais.

Le mercure, notamment ce dérivé, est un métal très toxique, classé cancérigène par le Centre international de recherche sur le cancer. Il peut créer des problèmes rénaux, cardiovasculaires ou immunitaires. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) indique également que sa présence chez la femme enceinte expose le foetus à des effets préjudiciables, notamment pour ce qui concerne son cerveau et son système nerveux en développement.

La dangerosité n'est donc plus à prouver. Il faut protéger les consommateurs.

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Élisabeth Doineau. Aussi, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et GEST.)

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation publiée le 31/10/2024

Réponse apportée en séance publique le 30/10/2024

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État, chargée de la consommation.

Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui, à la suite de la publication d'une enquête par deux associations - Bloom et Foodwatch -, relaie un certain nombre de préoccupations des consommateurs français.

Je voulais tout d'abord excuser ma collègue ministre de l'agriculture, Annie Genevard, qui a la charge de ces sujets et qui, dès cette publication, a pris le dossier à bras-le-corps.

Dans la question que vous soulevez, il y a en réalité deux problèmes.

Tout d'abord, celui des contrôles sanitaires qui sont réalisés par les services du ministère de l'agriculture. Ces derniers vérifient que le danger est bien pris en compte par les plans de maîtrise sanitaire des exploitants, que des autocontrôles sont réalisés et que toutes les mesures de correction sont mises en oeuvre lorsque l'on constate des taux supérieurs à la réglementation.

Ensuite, se pose le problème de la réglementation. Il est important de rappeler que les teneurs maximales en mercure sont fixées par une réglementation à l'échelle européenne. Elles sont déterminées de manière à assurer la sécurité des denrées alimentaires qui sont mises sur le marché.

Ces teneurs maximales sont fixées en fonction d'une base de données qui sont régulièrement suivies et évaluées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Rappelons aussi que ces taux sont spécifiques à chaque espèce de poisson.

Le Gouvernement sera attentif aux deux aspects que je viens d'évoquer : les contrôles et la réglementation.

À ce stade, madame la sénatrice, nous attendons que les deux ONG nous communiquent de manière détaillée les éléments de leur enquête. Nous porterons alors le sujet plus loin, s'il y a lieu, en particulier au niveau européen.

Soyez en tout cas assurée de la mobilisation totale du Gouvernement sur ce sujet.

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