Question de Mme CAZEBONNE Samantha (Français établis hors de France - RDPI) publiée le 03/10/2024
Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la rupture de stock de deux médicaments, le Pegasys et l'Aranesp, indispensables au traitement de la myélofibrose, cancer de la moelle osseuse.
Il semblerait qu'il soit aujourd'hui de plus en plus difficile de se fournir ces médicaments en pharmacie. La rupture de stock de ces médicaments s'installe sur le territoire et non seulement dans les pharmacies. Lorsqu'une personne dont la vie dépend de ces médicaments se rend en pharmacie, le pharmacien se retrouve en incapacité de les lui fournir. Les pharmaciens indiquent non plus des difficultés mais des incapacités à se fournir chez les grossistes, qui eux-mêmes se retrouvent aujourd'hui systématiquement en rupture de stock.
Les raisons de cette pénurie sont multiples : problème de disponibilité des emballages, préférence des laboratoires pour la vente de leur stock à l'étranger, délocalisation des laboratoires, une demande en forte croissance...
Cette situation met nombreux de nos citoyens touchés par cette maladie en danger, sans oublier l'angoisse qu'ils peuvent ressentir.
D'après une étude de la ligue contre le cancer datant de 2019, 75 % des professionnels de santé interrogés estimaient que ces pénuries entraînaient une perte de chance pour les patients. Par ailleurs, 45 % des professionnels interrogés dans l'enquête faisaient le constat d'une détérioration de la survie à cinq ans de leurs patients qui sont victimes de pénuries de médicaments contre le cancer.
Elle tient aussi à attirer l'attention sur la propagation de ces pénuries à d'autres médicaments, tels que les hormones de croissance dont certains enfants ont besoin, et les traitements pour traiter le diabète.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si les services de l'État comptent trouver une solution pour retrouver un stock de Pegasys et d'Aranesp suffisant pour subvenir aux besoins des personnes atteintes de myélofibrose.
Elle lui demande aussi que des mesures efficaces soient mises en place pour garantir l'accès à ces médicaments pour les personnes souffrant de myélofibrose.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 06/03/2025
La disponibilité des médicaments dans les pharmacies est un sujet de préoccupation majeur pour tous nos concitoyens et a un impact important sur leur vie quotidienne. Les causes des tensions constatées en officines sont multifactorielles : prévalence des épidémies hivernales, disponibilité des matières premières, tensions sur le marché mondial, problèmes dans les chaînes de fabrication Face à ce constat, le Gouvernement est actif : - identification à l'été 2023 d'une liste de 450 médicaments essentiels faisant l'objet d'un suivi renforcé ; - annonce, par le Président de la République en juin 2023, de la relocalisation sur sol français de la production de 25 médicaments stratégiques dans le cadre du plan France 2030 ; - signature, par l'ensemble des acteurs de la chaîne du médicament, d'une charte d'engagement en novembre 2023, visant à mieux contrôler et réguler les approvisionnements, favoriser la transparence de l'information, et responsabiliser chacun dans l'intérêt premier du patient ; - vote, par le législateur dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2024, de dispositions permettant d'accroître la capacité d'action des autorités sanitaires pour lutter contre les tensions d'approvisionnement ; - publication, en février 2024, d'un plan d'action volontariste pour trois années permettant de relever le défi des pénuries avec méthode, détermination et réalisme. En janvier 2025, les ministres chargés de la santé et de l'industrie ont annoncé un nouveau soutien de l'Etat à la relocalisation industrielle pharmaceutique. En annonçant le soutien par France 2030 de 7 projets industriels, soit 21 Meuros injectés pour 160 Meuros d'investissements industriels, l'Etat vient appuyer la production ou la relocalisation de médicaments essentiels. Ces projets, ainsi que ceux soutenus dans le cadre de France Relance, permettent de renforcer la production de médicaments essentiels sur le territoire national pour 42 médicaments essentiels, dont l'approvisionnement du marché français est vulnérable aux importations extra-européennes. Concernant plus précisément les tensions sur les spécialités Pegasys et Aranesp indiquées dans le traitement de la myélofibrose, cancer de la moelle osseuse, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n'a reçu aucune déclaration de risque de rupture ou de rupture en 2024 ou au cours des années précédentes concernant Aranesp. Par ailleurs, le laboratoire qui commercialise cette spécialité a confirmé une absence de tension d'approvisionnement avec un stock à plus de deux mois sur toutes ses références. En revanche, s'agissant de la spécialité Pegasys, des tensions d'approvisionnement surviennent depuis novembre 2023 et portent sur tous les dosages de la spécialité. Les causes sont multiples : un défaut d'approvisionnement en matière première lié à l'arrêt de production du fabricant actuel et une augmentation de la demande observée sur les derniers mois. Tous les pays de l'Union européenne sont concernés. Plusieurs actions ont été mises en place par l'ANSM en vue de permettre la continuité des soins, notamment un contingentement quantitatif pour tous les dosages et un contingentement qualitatif, deux autorisations d'importations exceptionnelles de Pegasys, une autorisation d'importation exceptionnelle d'un médicament dénommé "Besremi" pour répondre uniquement aux initiations de traitement de la polyglobulie de Vaquez sans splénomégalie symptomatique. A la demande de l'ANSM, l'Institut national du cancer a établi un référentiel de bonnes pratiques cliniques avec proposition d'alternatives pour chacune des utilisations connues du Pegasys. Les interactions entre l'ANSM et le laboratoire se poursuivent afin d'informer les professionnels de santé régulièrement.
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