Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les dangers liés à la mise en place du plan mentorat « un jeune, un mentor » qui permet le suivi personnalisé d'élèves par des tuteurs bénévoles, sous l'égide de fondations et d'associations.
Depuis 2021, l'État accentue le financement du mentorat, déléguant à des fondations privées la prise en charge d'élèves du réseau d'éducation prioritaire.
Or il semblerait que parmi celles-ci, des structures servent de relais d'influence à l'Open society et au frérisme, usant de rhétoriques contraires aux valeurs républicaines.
Elle lui demande quels dispositifs de contrôle elle entend mettre en oeuvre afin d'éviter que ce réseau de structures privées et d'influence bénéficiant de fonds publics n'agisse en toute impunité auprès des jeunes, en diffusant un discours « islamowokiste », loin des fondamentaux de l'école de la République.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 27/03/2025
Le plan « 1 jeune, 1 mentor », soutenu par l'État, est mis en place depuis 2021. Si le mentorat peut recouvrir plusieurs formes d'intervention, l'État n'a toutefois pas vocation à financer l'ensemble des actions menées dans ce cadre. Par ailleurs, la grande majorité des structures financées sont des associations. Une seule fondation privée a émargé à un appel à projet, l'Institut Break Poverty, qui travaille sur l'accompagnement par les conseils départementaux des jeunes issus de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Porté par le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, le plan « 1 jeune, 1 mentor » permet à un grand nombre de jeunes d'être accompagnés dans leurs parcours (soutien scolaire, orientation ou insertion professionnelle, etc.). Il ne s'adresse pas qu'aux élèves scolarisés dans des réseaux d'éducation prioritaire mais plus généralement à tous les jeunes de 6 à 30 ans, en particulier ceux en situation de fragilité (jeunes de l'ASE, jeunes en difficulté scolaire, jeunes en QPV ou ZRR, etc.). Le contrôle des associations s'est effectué en amont, dans le cadre d'une sélection rigoureuse des structures financées. Les services de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ont assuré un premier niveau d'instruction, avant un examen interministériel des dossiers associant les administrations dont les publics suivis sont concernés par le plan « 1 jeune, 1 mentor » (DGESCO, DGESIP, ANCT, DGCS, DS, etc.). Un jury interministériel s'est ensuite réuni pour déterminer les associations retenues. Les cabinets des ministres chargés de la jeunesse et de l'emploi ont enfin validé la liste des lauréats. Les conventionnements mis en oeuvre précisent les obligations contractuelles auxquelles les organismes et associations lauréats doivent se soumettre. Ils engagent les bénéficiaires de subventions à rendre des éléments de bilan quantitatifs et qualitatifs sur les actions menées et les publics suivis. En outre, une évaluation du plan est en cours de réalisation, afin d'accompagner son meilleur déploiement. Par ailleurs, les associations subventionnées souscrivent, comme toute structure percevant des financements de l'État, au contrat d'engagement républicain (CER) depuis sa mise en oeuvre effective fin 2021. Elles s'engagent également à respecter les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif. À ce jour, le ministère n'a pas été saisi de dérives dont un ou des organismes lauréats auraient fait l'objet. Le ministère reste néanmoins particulièrement vigilant sur ce point.
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