Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 31/10/2024
Question posée en séance publique le 30/10/2024
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Guillaume Gontard. Comme ma collègue vient de le rappeler, samedi dernier, à Rennes, un enfant de 5 ans a été touché à la tête lors d'une fusillade. Quatre jours auparavant, un jeune de 15 ans avait été tué par balle dans le centre-ville de Grenoble. Au début du mois d'octobre, un corps calciné a été retrouvé à Marseille.
Ces drames, liés au trafic de drogue, terrifient les habitants. Depuis les petites communes jusqu'aux métropoles, le trafic s'est généralisé, tout comme la violence qu'il suscite. Les habitants exigent la sécurité, et ils y ont droit. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
Si nous saluons l'action de la police pour protéger nos concitoyens et lutter contre le trafic, la stratégie actuelle est un échec. La commission d'enquête du Sénat sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier a rappelé que les opérations « place nette », qui ont mobilisé 50 000 agents, ont obtenu des résultats plus faibles que les opérations de police de pilonnage habituelles.
Pis, le ministre de l'intérieur se défausse sur les communes et pointe du doigt, sans apporter de solution concrète, les élus locaux. Ces derniers, qui sont en première ligne, n'hésitent pourtant pas à prendre des décisions fortes, à l'image de la maire d'Échirolles, Amandine Demore, qui a courageusement fait évacuer l'immeuble Le Carrare pour y démanteler un point de deal et mettre en sécurité les habitants.
Cet exemple montre que la coordination avec les élus locaux, loin des polémiques stériles, donne des résultats. Le ministre de l'intérieur leur doit de la transparence sur le nombre des policiers nationaux déployés, que souhaite connaître la mairie de Rennes.
À Grenoble, les postes supprimés par Nicolas Sarkozy viennent juste d'être rétablis, mais il en faudrait 110 de plus. Dans le Rhône, il en manquerait 500, et la ville de Lyon doit saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) pour connaître les effectifs réels. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le ministre, écoutez les élus locaux. France urbaine et les maires ne cessent de vous alerter. Il n'y a pas une, mais des réponses. Au lieu de diviser, fédérez. Au lieu de vous agiter, agissez ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Les enjeux de sécurité, de justice, de politique de la ville, de prévention, de santé et d'insertion ne s'opposent pas ; ils se complètent. Allez-vous enfin aborder cette question dans sa globalité, être transparent sur votre action, donner des moyens aux collectivités et faire confiance aux acteurs de terrain ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 31/10/2024
Réponse apportée en séance publique le 30/10/2024
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux tout d'abord excuser l'absence du Premier ministre. J'ai l'honneur de le représenter devant vous aujourd'hui et de répondre en son nom.
La criminalité organisée prend une ampleur inquiétante. Jamais elle n'a fait peser une menace aussi grave sur nous tous. C'est vrai au niveau international comme au niveau européen, à l'échelle du pays comme à celle de nos territoires, ainsi que vous venez de le rappeler. De plus en plus de villes sont touchées, y compris dans la profondeur du pays, loin des zones frontalières, portuaires ou aéroportuaires où cette criminalité prenait traditionnellement appui.
La criminalité organisée est un défi pour tous les élus de la République, quel que soit leur niveau ou leur champ de compétences. Nous devons tous être mobilisés.
Le Gouvernement s'est saisi de la question dès sa prise de fonction. Celle-ci constitue l'une des priorités assumées par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, que j'ai eu l'occasion de lire en son nom devant vous.
En tant que garde des sceaux, c'est le premier chantier que je souhaite mener à bien, car, je le sais, un grand nombre de mesures concernent la justice. Celle-ci doit avoir à sa disposition plus de leviers pour lutter efficacement contre ce fléau. Et il y a urgence.
Nous ne partons pas de rien. Des réflexions ont été menées au sein de mon ministère, parallèlement à celles de votre commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France, dont Jérôme Durain était le président et Étienne Blanc le rapporteur, laquelle a ouvert des perspectives très riches. (M. Jacques Grosperrin manifeste son impatience.)
La proposition de loi qui en découle comporte de nombreuses pistes, que mes services examinent en ce moment même, en lien avec le ministère de l'intérieur, afin que nous puissions avancer tous ensemble dans l'intérêt du pays.
Vous le savez, je travaille en lien étroit avec le ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau, car les mesures à prendre concernent nos deux ministères.
Nous devons agir en complémentarité, non en opposition. (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.) La réponse passera forcément par un renforcement des moyens de l'État. Il faudra associer étroitement les élus locaux, qui ont évidemment un rôle central à jouer pour que cette lutte multidimensionnelle soit efficace.
Avec le ministre de l'intérieur, j'ai annoncé ici même, depuis ce banc, que nous nous rendrions ensemble à Marseille le 8 novembre prochain, pour présenter un certain nombre de mesures contre la criminalité organisée.
Nous devons bien sûr être pleinement mobilisés contre ce fléau. Je veux vous assurer, en tout cas, mesdames, messieurs les sénateurs, de la détermination du Gouvernement à mener ce combat et à lui apporter une réponse efficace et ferme. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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