Question de Mme DUMONT Françoise (Var - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
Mme Françoise Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la question de la gestion vaccinale, par le gouvernement français et par la Commission européenne, contre le Covid-19.
Le virus du Covid-19 a été à l'origine du décès d'au moins 6,9 millions de personnes dans le monde ; dont plus 160 000, au moins, en France.
La solution trouvée par les États - les vaccins anti-Covid-19 - a été développée dans un laps de temps particulièrement rapide (moins d'un an) au regard des standards de développement et de production habituels des vaccins (plus proches de la décennie).
Pour autant, alors que la vaccination anti-covid-19 a été pratiquée sur 79,8 % des Français pour les doses requises et sur 56,2 % pour la dose de rappel supplémentaire, son innocuité n'a pas été totale.
Ainsi, d'après une députée européenne, posant une question E-001200/2023 à la Commission européenne (reprenant les chiffres de l'agence européenne des médicaments - EMA) : « les vaccins contre la Covid-19 ont eu, dans l'Union européenne, une issue fatale pour 11 448 personnes : 8 368 pour le vaccin Pfizer BioNTech (soit 1 345 décès de plus en 2022) ; 1 579 pour le vaccin d'AstraZeneca ; 1 161 pour le vaccin Moderna ; 339 pour le vaccin Janssen ; 1 pour le Nuvaxovid ».
En réponse, le 6 juin 2023, la Commission lui a précisé : « Plusieurs études de sécurité concernant les différents vaccins sont en cours ou prévues pour déterminer les effets indésirables de ces vaccins, par exemple sur la myocardite. Ces études sont décrites dans les plans de gestion des risques, publiés sur le portail web de l'EMA. »
À ce jour, ces études ne sont toujours pas présentées.
En plus des personnes décédées, de nombreuses autres ont eu des effets secondaires plus ou moins invalidants et dangereux pour leur santé (avec notamment une hausse significative des myocardites dans la population).
Le 21 novembre 2023, un député européen néerlandais, présentant un courrier de réponse reçu de la part de l'EMA à sa lettre, précise : « L'EMA déclare explicitement qu'elle a uniquement et exclusivement autorisé les « vaccins corona » sur le marché pour l'immunisation individuelle et absolument pas pour le contrôle de l'infection. »
Cette information contredit violemment tous les messages des autorités publiques françaises et européennes appelant à se faire vacciner pour stopper la diffusion du virus et pour protéger les autres, allant jusqu'à des mesures pouvant être jugées comme coercitives pour « emmerder les non-vaccinés », comme le disait le Président de la République, le 4 janvier 2022, dans les colonnes du Parisien.
De plus, début décembre 2023, des scientifiques ont publié un article, dans la revue Nature, précisant que dans un quart des cas, une personne ayant reçu un vaccin Pfizer anti-Covid-19 a connu une réponse immunitaire involontaire créée par un problème dans la façon dont le vaccin a été « lu » par l'organisme, créant des protéines « indésirables » au lieu de celles prévues par le vaccin.
Elle lui demande donc, au regard du traumatisme partagé qu'ont été les « années Covid » pour l'ensemble des Français, de bien vouloir lui préciser : un état des lieux des statuts vaccinaux des personnes décédées du covid-19, en France, année par année, depuis 2020 (sous forme de tableau) ; un état des lieux chiffré des effets secondaires des différents vaccins anti-covid-19.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 06/02/2025
Les vaccins contre la Covid-19 sont suivis et analysés en permanence, en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques, via un dispositif inédit et réactif de surveillance des effets indésirables sur le territoire national, piloté par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en lien avec le réseau des centres régionaux de pharmacovigilance. Concernant les chiffres clés des données de pharmacovigilance, dans un souci de transparence et d'information, l'ANSM publie sur son site Internet une fiche de synthèse de suivi des cas d'effets indésirables (une dernière version au 6 août 2023 disponible sur son site web). L'agence indique que les données recueillies auprès de centaines de millions de personnes vaccinées confirment que les vaccins contre la Covid-19 autorisés dans l'Union européenne sont sûrs et efficaces. Au 6 août 2023, il a été rapporté 193 934 déclarations de pharmacovigilance au 6 août 2023 depuis le début de la campagne de vaccination pour un total de plus de 156 millions d'injections. La grande majorité des effets secondaires connus sont légers et de courte durée. Des effets secondaires graves peuvent survenir, mais ils sont très rares. Chez les plus de 55 ans, après injection du vaccin Cominarty XBB.1.5, utilisé pour la campagne en cours, les effets indésirables les plus fréquemment observés ont été une douleur au point d'injection (> 60 %), fatigue (> 40 %), céphalées (> 20 %), myalgies et frissons (> 10 %). Au niveau européen, l'Agence européenne du médicament (EMA) examine également attentivement toutes les données de sécurité et indique qu'il n'y a aucune preuve d'une augmentation des décès liés à la vaccination Covid-19. Les décès signalés à la suite de la vaccination sont très rares, selon les dernières données de mai 2023 de l'EMA, disponibles sur son site : 0,001 cas mortel signalés pour 100 doses de vaccins administrées, sans que cela ne signifie que l'événement soit imputable au vaccin. Concernant l'efficacité du vaccin sur la transmission du virus, l'EMA a répondu que les vaccins contre la Covid-19 n'ont pas spécifiquement fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché pour prévenir la transmission virale, compte tenu du manque de données initiales permettant d'évaluer précisément l'efficacité du vaccin sur la transmission du virus. Comme pour les autres vaccins, cela ne signifie pas qu'ils ne peuvent pas réduire la transmission du virus ou qu'ils ne peuvent pas être utilisés dans le but supplémentaire de réduire la transmission. Au contraire, les études menées par la suite ont permis de démontrer que les vaccins contre la Covid-19 pouvaient effectivement réduire la transmission du virus. Cette efficacité dans la prévention de la transmission varie au fil du temps, en fonction des souches virales en circulation et des autres mesures mises en place pour réduire la transmission. Enfin, il n'existe pas de statistiques relatives au statut vaccinal de toutes les personnes décédées, ni de statistiques relatives aux hospitalisations selon le statut vaccinal en général. Des données ont néanmoins été mises à disposition tout au long de la crise sanitaire par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sur le statut vaccinal des personnes testées et hospitalisées avec la Covid-19. Ces données ont démontré que l'incidence hospitalière, en soins critiques et en hospitalisation conventionnelle, et les décès survenus à l'hôpital avec Covid-19, lorsqu'ils sont rapportés à une population comparable, sont généralement plus faibles pour les personnes vaccinées par rapport aux personnes non vaccinées.
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