Question de Mme BILLON Annick (Vendée - UC) publiée le 24/10/2024

Question posée en séance publique le 23/10/2024

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Annick Billon. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la mer et de la pêche, concerne l'interdiction temporaire de pêche dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026.

Cette fermeture est imposée par l'Union européenne pour lutter contre les prises accidentelles. En 2024, trente-sept bateaux vendéens sont restés à quai. Les trois criées vendéennes estiment la perte à 540 tonnes, soit 2,4 millions d'euros de chiffre d'affaires. À l'échelle nationale, les pertes s'élèveraient à 22 millions d'euros.

La fermeture à la pêche du golfe de Gascogne s'ajoute à la crise d'un secteur déjà éprouvé. Selon un rapport de la Banque de France, 35 % des entreprises de la filière aval étaient déjà en situation de dépôt de bilan en 2023.

Les pêcheurs français avaient investi 30 millions d'euros dans des systèmes de répulsifs afin d'éviter les prises accidentelles. La fermeture leur a été imposée sans attendre les résultats de cette expérimentation : c'est un camouflet infligé à une pêche qui figure parmi les plus vertueuses au monde.

Le 25 janvier dernier, alors que vous étiez maire de Lorient et président de Lorient Agglomération, vous demandiez des mesures fortes en lien avec cette interdiction et dénonciez le lobbying des écologistes radicaux.

Aujourd'hui, monsieur le ministre, vous déclarez vouloir « sortir de cette fermeture » en 2027. Vous actez donc les fermetures pour 2025 et 2026, ce qui n'est pas acceptable pour la pêche française.

Quelles démarches allez-vous engager à l'échelle européenne pour éviter l'échouement de la pêche française ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - MM. Max Brisson et Louis Vogel applaudissent également.)

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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche publiée le 24/10/2024

Réponse apportée en séance publique le 23/10/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.

M. Fabrice Loher, ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche. Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice Billon. Elle me permet de saluer le grand sens des responsabilités dont ont fait preuve les professionnels de la pêche l'hiver dernier.

Ce sont la Commission européenne et le Conseil d'État qui ont appelé le Gouvernement à prendre des mesures de protection adéquates.

Le rapport scientifique consolidé sur les échouages pour la période 2024-2025 me sera remis au mois de novembre par l'observatoire Pélagis. Il devra être objectivé.

Je vous le dis très clairement, ma priorité est d'anticiper le mieux possible la fermeture du golfe de Gascogne en 2025, en lien avec la profession. Comme cette année, l'État sera au rendez-vous pour soutenir les pêcheurs et les mareyeurs qui subissent les conséquences économiques de cette fermeture.

J'ajoute que ladite fermeture doit s'appliquer à tous les navires, qu'ils soient français ou étrangers, susceptibles de pêcher dans cette zone. Il y va d'un principe d'équité sur lequel nous ne transigerons pas.

Ce cadre étant posé, nous partageons tous le même objectif, à savoir la réouverture du golfe de Gascogne en 2027. Pour y parvenir, nous avons identifié des solutions techniques - je pense en particulier aux répulsifs acoustiques - qui devront permettre de réduire les risques de capture accidentelle.

Il nous faut aussi mieux comprendre les interactions entre les navires de pêche et les cétacés. À cette fin, en lien avec les professionnels, nous devons désormais déployer dans les meilleurs délais les dispositifs que j'ai évoqués et équiper certains navires - je dis bien : « certains navires » ! - en caméras, afin de contribuer à l'amélioration de la collecte de données.

Je mesure pleinement la sensibilité de ces dispositions pour la profession, mais je tiens à exprimer mon attachement à un discours de vérité et à des actions responsables.

Les professionnels de la pêche bénéficieront toujours, avec moi comme avec le Gouvernement tout entier, d'un soutien fidèle et déterminé ; notre but est que nous trouvions ensemble les solutions qui permettront d'assurer la continuité de l'activité de pêche dans le respect de la protection de l'environnement et du droit. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour la réplique.

Mme Annick Billon. Merci de cette réponse, monsieur le ministre. En tant que sénatrice de la Vendée, et plus particulièrement des Sables-d'Olonne, je suis particulièrement engagée sur les questions touchant au littoral et à la pêche. Un emploi en mer, c'est quatre emplois à terre, et c'est toute la filière pêche qui est en danger, à l'instar, d'ailleurs, de ce qui se passe pour l'agriculture.

Nous comptons sur vous, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

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