Question de M. DAUBRESSE Marc-Philippe (Nord - Les Républicains) publiée le 24/10/2024
Question posée en séance publique le 23/10/2024
M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Madame la ministre du logement et de la rénovation urbaine, vous qui siégiez au Sénat, vous m'avez forcément entendu tirer la sonnette d'alarme, depuis trois ans, sur la politique funeste menée par le précédent gouvernement : celui-ci n'a pas empêché la crise du logement et l'a même accélérée.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Pourquoi donc le soutenir maintenant ?
M. Marc-Philippe Daubresse. Quelque 264 000 logements neufs auront été commencés en 2024, contre 486 000 en 2008, après le plan Borloo.
Deux tiers de cette chute touchent les primo-accédants ; le tiers restant affecte les locataires sociaux. Il s'agit d'une catastrophe à la fois pour eux et pour les entreprises qui font ou vont faire faillite.
C'est aussi une catastrophe pour le Gouvernement : la Fédération française du bâtiment (FFB) vient d'estimer à 12 milliards d'euros les pertes de recettes de TVA depuis 2022.
Le Premier ministre a pris la mesure de cette catastrophe, puisqu'il a décidé de mettre le logement au premier rang de ses priorités. Nous le remercions de vous avoir nommée, madame la ministre ; nous connaissons votre compétence et votre pugnacité : nous sommes confiants.
Reste qu'une crise de la demande précède cette crise de l'offre. Il faut la résoudre, en desserrant d'urgence les contraintes bêtement décidées depuis 2019 par le gouverneur de la Banque de France. Il faut aussi aller plus loin en jouant sur d'autres mesures - nous comptons sur vous, madame la ministre.
Je pense à la reprise du dispositif dit Balladur, mis en oeuvre avec succès dans le passé, qui consiste à exonérer de droits de succession la première transmission de logements nouvellement construits, garantissant à l'État des rentrées rapides de TVA.
Je songe également à l'utilisation du foncier commercial disponible. On estime à 4 millions de mètres carrés, pour la seule Île-de-France, la surface de foncier commercial vacant ; voilà qui permettrait de construire des dizaines de milliers de logements, à condition d'expérimenter de nouvelles procédures.
Enfin, le Sénat attend une simplification du ZAN (zéro artificialisation nette). Ça suffit, les bêtises : allégeons ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC et sur des travées du groupe INDEP. - Mme Mireille Jouve applaudit également. - Exclamations sur les travées du groupe GEST.)
Le temps, c'est de l'argent : nous comptons sur vous, madame la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine publiée le 24/10/2024
Réponse apportée en séance publique le 23/10/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine. Monsieur le sénateur Marc-Philippe Daubresse, vous n'avez pas manqué de le rappeler : c'est bien parce que le Premier ministre et son gouvernement ont pleine conscience de la situation d'urgence qui frappe le secteur du logement, et avec lui tous les acteurs économiques qui le sous-tendent, qu'ils ont décidé d'en faire une priorité.
Pour répondre à la crise, il faut non pas opposer l'offre et la demande, mais plutôt agir sur les deux leviers - c'est du reste ce que vous dites.
La primo-accession est la priorité des priorités du Premier ministre ; il l'a indiqué dans sa déclaration de politique générale. C'est la raison pour laquelle nous soutenons la généralisation partout sur le territoire du prêt à taux zéro pour le logement neuf, individuel comme collectif.
Par ailleurs, certaines propositions formulées dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances visent à faciliter les dons au sein de la famille en vue de l'acquisition d'un logement. Nous sommes prêts à soutenir les mesures qui vont en ce sens, et vous aurez sans doute ici l'occasion d'en débattre et d'apporter en la matière votre contribution.
Il faut aussi agir sur l'offre, c'est-à-dire libérer du foncier. Le Premier ministre nous a chargées, Catherine Vautrin et moi-même, de nous pencher sur le sujet du ZAN.
Il convient également de travailler sur l'accompagnement et l'appui à l'ingénierie des collectivités, car il s'agit de questions essentielles. Tel est d'ailleurs l'objectif du programme Action coeur de ville, mais aussi du plan de transformation des zones commerciales, lancé l'année dernière.
En outre, la simplification des procédures doit être notre boussole. Je suis tout à fait encline à mener des expérimentations dès lors qu'elles sont cohérentes avec nos objectifs.
Ces expérimentations peuvent notamment être conduites, comme vous l'avez suggéré, monsieur le sénateur, en matière de transformation du foncier commercial. Nous serons à votre écoute, et je sais que des projets de ce genre sont menés dans votre région. Du reste, je soutiens d'ores et déjà cette démarche : j'ai demandé aux préfets de région de porter le message en me faisant part des propositions d'adaptations législatives ou réglementaires qui sont faites en ce domaine. Je sais que vous participerez largement à ce travail, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe INDEP. - M. Olivier Paccaud applaudit également.)
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