Question de M. MEIGNEN Thierry (Seine-Saint-Denis - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
M. Thierry Meignen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la mise en place d'un bonus visant à faciliter l'acquisition d'un vélo assistance électrique (VAE). Il s'agirait d'obtenir une prise en charge directe du bonus vélo par les revendeurs de vélos. Ce dispositif fiscal existe déjà pour les concessionnaires de voitures, fourgonnettes ainsi que les véhicules à moteur de deux et trois roues. En France, de plus en plus de villes sont équipées de pistes cyclables qui couvrent une partie importante de leur territoire. Une telle mesure, si elle était mise en oeuvre, permettrait d'accélérer pour nos concitoyens l'achat de vélos à assistance électrique, une solution susceptible d'engendrer des retombées positives tant sur la santé publique que sur la fluidité du trafic routier au niveau national. Cela contribuerait aussi à accentuer l'engagement du Gouvernement et des collectivités en faveur de la mobilité durable et de la lutte contre le changement climatique. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 13/02/2025
Des aides à l'achat existaient pour l'acquisition de vélos de la part de l'Etat jusque fin 2024. A titre d'exemple, en 2023, les montants engagés ont été de 40 Meuros. Le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 a néanmoins fait évoluer les aides à l'acquisition de véhicules peu polluants. Dans une volonté de rationaliser le nombre de dispositifs et de cibler le soutien de l'Etat sur l'acquisition de véhicules électriques neufs pour soutenir l'atteinte de nos objectifs environnementaux, le bonus écologique pour les cycles, les deux-trois roues et quadricycles motorisés, ainsi que la prime à la conversion pour l'ensemble des catégories de véhicules, cycles compris, ont été supprimés. En conséquence, la mise en place d'une possibilité d'avance des aides de l'État pour le vélo n'est plus d'actualité. La question reste toutefois d'actualité pour le cas des aides décidées par certaines collectivités territoriales.
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