Question de M. XOWIE Robert Wienie (Nouvelle-Calédonie - CRCE-K) publiée le 24/10/2024

Question posée en séance publique le 23/10/2024

M. le président. La parole est à M. Robert Wienie Xowie, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)

M. Robert Wienie Xowie. Monsieur le ministre chargé des outre-mer, vous vous êtes récemment rendu en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, et je vous en remercie.

Un certain nombre d'annonces ont été faites sur les urgences et la reconstruction ; chacun prendra le soin de les apprécier à leur juste valeur.

Comme préalable à la reconstruction, il faut poser des bases solides. S'agissant de situations qui relèvent de l'urgence économique, sociale et politique, l'État français doit avant tout accepter de tenir un regard décomplexé sur son histoire coloniale. Ensemble, donnons-nous une chance de parvenir à une décolonisation réussie !

Les crises de nos pays sont souvent cycliques et les aspirations de nos peuples à la pleine souveraineté sont indéniables. La véritable reconstruction ne pourra avoir lieu qu'une fois la question du fait colonial assumée et profondément traitée.

Ce qui s'est passé le 13 mai dernier en Kanaky, comme tout ce qui s'est passé d'analogue dans les territoires dits d'outre-mer, interpelle l'État. Nous sommes en 2024, et l'attitude coloniale française persiste : criminalisation des militants, répression, économie sous perfusion.

Ma question est simple, mais déterminante pour la suite : l'avenir de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie s'inscrit-il toujours dans le cadre de décolonisation posé par l'accord de Nouméa ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe GEST.)

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Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer publiée le 24/10/2024

Réponse apportée en séance publique le 23/10/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des outre-mer.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer. Monsieur le sénateur Xowie, je tiens à vous remercier pour l'action que nous avons menée la semaine dernière en Nouvelle-Calédonie.

Il faut, premièrement, constater la situation de visu et mobiliser un certain nombre de moyens financiers supplémentaires, afin d'aider nos compatriotes à redresser économiquement et socialement la Nouvelle-Calédonie.

La violence des émeutes du mois de mai dernier a été extrême. Je veux à cet égard m'associer aux propos qu'a tenus le ministre de l'intérieur tout à l'heure : je salue, moi aussi, l'engagement des forces de l'ordre placées sous l'autorité du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

J'y insiste, les violences furent extrêmes - je puis moi-même en témoigner.

L'urgence immédiate, c'est la reconstruction rapide. Une mission a été installée à cette fin ; elle se rendra sur place très prochainement pour engager ses premiers travaux.

Il faut, deuxièmement, renouer le dialogue, si tant est qu'il ait été rompu, avec l'ensemble des acteurs politiques du congrès et du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Ce fut chose faite : pendant la durée de mon séjour, j'ai rencontré tout le monde.

Les discussions ont été intenses, mais très libres ; nous avons pu aborder tous les sujets, sans exception.

Désormais, l'objectif est d'engager un processus de discussion en vue de donner à la Nouvelle-Calédonie un projet global qui l'inscrive dans son avenir, car elle en a besoin.

Je veux rappeler à l'ensemble de mes collègues, ou plutôt, pardonnez-moi, à l'ensemble des sénateurs (Sourires.) - de vieux souvenirs remontent ! -,...

M. Loïc Hervé. C'est mignon !

M. François-Noël Buffet, ministre. ... que la Nouvelle-Calédonie se trouve à un point de bascule. Il ne faut pas rater ce moment absolument déterminant.

La question que vous posez a évidemment été abordée, monsieur le sénateur. À cet égard, je vous rappelle - je parle sous le contrôle de la commission des lois de la Haute Assemblée, que je sais très pointilleuse - qu'il existe dans la Constitution française un principe d'autodétermination. Incontestablement, nos discussions porteront aussi sur ce sujet-là. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC et INDEP. - M. Saïd Omar Oili applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Robert Wienie Xowie, pour la réplique.

M. Robert Wienie Xowie. Monsieur le ministre, la trajectoire vers la pleine souveraineté est inscrite dans l'accord de Nouméa. Celui-ci indique, au point n° 5, que « tant que les consultations n'auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, l'organisation politique mise en place par l'accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d'évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette «irréversibilité» étant constitutionnellement garantie ».

Or, à la suite des événements récents, aucun accord n'a été trouvé. Il convient donc que les discussions politiques soient centrées sur le processus de décolonisation et la trajectoire vers la pleine souveraineté.

Notre histoire nous oblige à regarder vers l'avant, et plus jamais en arrière.

La 79e session de l'Assemblée générale des Nations unies a réaffirmé la nécessité de poursuivre, dans le cadre de l'accord de Nouméa, l'éradication du colonialisme dans le monde. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe GEST. - M. Victorin Lurel applaudit également.)

M. Éric Bocquet. Excellent !

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