Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 24/10/2024
Question posée en séance publique le 23/10/2024
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Claude Tissot. Monsieur le Premier ministre, la Loire et les départements voisins viennent d'être frappés par un épisode climatique d'une rare intensité. Dans la vallée du Gier et le massif du Pilat, les cours d'eau ont atteint des niveaux de crue historiques ; on y déplore des dégâts considérables.
La mobilisation exceptionnelle des services de secours, que je tiens à saluer, nous a permis d'éviter le pire sur le plan humain.
Mon collègue député Pierrick Courbon et moi-même vous avons immédiatement écrit pour solliciter des mesures permettant non seulement de faciliter le travail de réparation, mais aussi de préparer l'avenir.
Si la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été rapidement engagée, elle ne suffira pas à répondre aux besoins, notamment pour ce qui est des dégâts non assurables.
Vous annoncez un plan national d'adaptation au changement climatique. Comment imaginez-vous pouvoir répondre aux enjeux par un tel biais, alors que vous siphonnez les crédits existants ?
Ainsi, vous retirez 1,5 milliard d'euros au fonds vert, outil dont les communes, y compris les plus petites, se sont pourtant saisies pour investir dans la transition écologique.
Je pense aussi au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), le fameux « fonds Barnier », qui porte votre nom, monsieur le Premier ministre, et que notre collègue Hervé Gillé, que j'associe à ma question, a étudié en détail. Ce fonds est financé à hauteur de 450 millions d'euros cette année, mais 225 millions d'euros seulement y sont affectés dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025.
Je pense également à ces collectivités dont la vocation est - nous le savons tous ici - d'organiser la solidarité territoriale, j'ai nommé les conseils départementaux. Ce PLF les affaiblit comme jamais ; comment, dès lors, pourront-ils soutenir les communes sinistrées ? Pour le seul département de la Loire, dont je suis élu, c'est une ponction de 16 millions d'euros qui est prévue. Allez-vous y renoncer ?
Hier encore, vos ministres saluaient les élus locaux mobilisés face à la catastrophe. Vos prédécesseurs en avaient fait autant après la crise sanitaire, après les émeutes - après tous les événements face auxquels les communes sont en première ligne. Mais quelle valeur accorder à ces mots quand, dans le même temps, vous retirez aux élus les moyens de mener ces combats indispensables ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées des groupes GEST et CRCE-K.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques publiée le 24/10/2024
Réponse apportée en séance publique le 23/10/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. Monsieur le sénateur Tissot, vous avez raison de souligner l'ampleur des dégâts qu'a subis votre territoire. J'ai été en contact avec votre collègue député du Rhône Jean-Luc Fugit, qui a vu lui aussi, à Givors, de l'autre côté du Gier, l'impact de ces inondations.
À Rive-de-Gier, le Gier est monté de plus de quatre mètres - je rappelle que son étiage moyen y est de cinquante centimètres. C'est dire l'ampleur de la catastrophe : lors de la précédente inondation, les eaux n'étaient montées, si j'ose dire, que de trois mètres.
Vous avez raison de le souligner, les communes affectées par ce type d'événements climatiques ont besoin de moyens. C'est la raison pour laquelle une dotation de solidarité leur est destinée ; elle sera évidemment déployée, notamment pour couvrir les travaux qui devront être effectués sur les ouvrages non assurables. Catherine Vautrin et moi-même allons à cet effet lancer des missions d'inspection qui permettront d'évaluer les dégâts. Pour l'essentiel, les ouvrages détruits sont des ponts et des chaussées communales ou départementales.
Autre sujet : le fonds Barnier. Nous travaillons actuellement à l'élaboration d'un nouveau plan national d'adaptation au changement climatique ; nous vous présenterons dans les tout prochains jours la vision qu'en la matière nous avons arrêtée.
Par ailleurs, je veux saluer le travail accompli par la sénatrice Lavarde (Bravo ! sur des travées du groupe Les Républicains.), autrice d'un rapport d'information sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat).
M. Jean-François Husson. Un excellent rapport !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Les propositions qu'elle a formulées seront prochainement examinées dans cet hémicycle.
M. Jean-François Husson. Il faut les soutenir !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Enfin, dans le cadre des discussions budgétaires, notre objectif est de trouver les meilleures solutions. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Nous le savons tous ici, il faut trouver les moyens de rétablir les comptes publics. Encore convient-il de le faire intelligemment, en faisant en sorte que ceux qui le peuvent participent à l'effort et que ceux qui ont besoin de solidarité continuent d'être soutenus. (Mêmes mouvements.)
Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, la copie sur laquelle nous allons travailler ensemble. (M. François Patriat applaudit.)
Mme Laurence Rossignol. Nous ne sommes pas des renards, inutile de nous enfumer !
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