Question de Mme GUILLOTIN Véronique (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée le 24/10/2024

Question posée en séance publique le 23/10/2024

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

Mme Véronique Guillotin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins.

Historiquement performant en matière de santé périnatale, notre pays est passé, en l'espace de vingt années, des premières places aux vingt et unième et vingt-deuxième rangs européens en matière de mortinatalité et de mortalité infantile, ces classements recouvrant par ailleurs d'importantes disparités territoriales.

La situation est tout aussi préoccupante pour ce qui est de la santé physique et de la santé mentale des mères : le suicide est devenu la première cause de mortalité maternelle et les hémorragies du post-partum, qui affectent 10 % des accouchements, ne sont pas toujours correctement prises en charge.

Partant de ce constat, la mission d'information sur l'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale, demandée par le RDSE et présidée par Annick Jacquemet, mission dont j'ai été la rapporteure, a adopté le 10 septembre dernier un rapport permettant de mieux comprendre le phénomène et, surtout, de tracer le chemin d'une réforme.

Le décrochage de notre pays s'explique pour partie par l'âge plus tardif des grossesses, par l'augmentation de la prévalence de l'obésité et du diabète, ainsi que par une plus grande précarité des femmes enceintes.

Néanmoins, ces facteurs liés à la mère n'expliquent pas tout : on les observe dans la plupart des autres pays européens, qui pourtant ne connaissent pas une telle dégradation de leurs indicateurs. Notre organisation des soins fait donc clairement partie du problème : elle est inadaptée aux besoins et les équipes sont souvent incomplètes ou instables.

Madame la ministre, notre rapport préconise, en substance, une sécurisation accrue de l'acte d'accouchement, d'une part, et un renforcement de l'offre de proximité immédiate en matière de suivi prénatal et postnatal, d'autre part.

Aussi Annick Jacquemet et moi-même sollicitons-nous un rendez-vous afin de vous présenter nos pistes s'agissant d'une réforme qualifiée de nécessaire et d'urgente par toutes les parties prenantes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées des groupes INDEP et UC. - Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)

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Réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins publiée le 24/10/2024

Réponse apportée en séance publique le 23/10/2024

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins. Madame la sénatrice Guillotin, avant tout, je tiens à saluer le travail que vous avez mené avec Mme la sénatrice Jacquemet : vous avez rédigé un rapport absolument essentiel, dont j'approuve bien sûr les constats.

Depuis vingt ans, nous n'avançons plus en matière de périnatalité : pis, nous reculons - les chiffres le prouvent.

Aujourd'hui, le suicide est la première cause de décès des mères qui viennent d'accoucher. M. le Premier ministre entend faire de la santé mentale la grande cause nationale de l'année 2025 : ce sujet fait partie de ceux sur lesquels nous devrons nous pencher à ce titre.

La santé périnatale est bel et bien un défi majeur. Dans le cadre des assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant, une feuille de route a été établie pour les années 2024 à 2030 ; elle reprend au total onze des préconisations énumérées dans votre rapport. Voilà un premier point dont il faut se féliciter.

Vous l'avez dit : il faut ériger la prévention en priorité. Il faut également améliorer nos équipements et les conditions d'exercice de nos personnels soignants. Et il faut garantir un lit de réanimation néonatale pour 1 000 naissances dans chaque région d'ici à 2027 - cet objectif figure dans la feuille de route que je viens de citer. En parallèle, il faut faire évoluer le cadre réglementaire applicable aux activités de néonatologie, de soins intensifs et de réanimation néonatale.

Enfin, nous manquons de pédiatres. C'est précisément pourquoi 600 postes d'internes en pédiatrie seront désormais proposés chaque année, soit une augmentation de 75 % par rapport à 2022.

Madame la sénatrice, je dois évidemment vous rencontrer pour enrichir cette feuille de route ; en cette matière, il nous faut amplifier l'effort tout en mettant l'accent sur la dimension de proximité, sur laquelle vous insistez à juste titre et qui représente pour les familles un enjeu essentiel. La période périnatale étant souvent complexe, nous devons leur garantir qu'elles pourront la traverser entourées et guidées. Ce sera bon à la fois pour la santé de la mère, pour celle du père et pour celle de l'enfant.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour la réplique.

Mme Véronique Guillotin. Madame la ministre, je vous remercie pour l'attention que vous portez à notre travail, ainsi que pour la réponse positive accordée à notre demande de rendez-vous ; nous attendons cet entretien avec impatience.

J'y insiste, il est urgent d'agir en faveur de la santé périnatale. Ma collègue Annick Jacquemet et moi-même proposons en particulier de rompre avec le dogme d'un seuil d'activité fixé à 1 000 naissances. Nous suggérons une réorganisation de l'offre de soins par bassin de naissance, mais cela ne se fera pas sans une véritable volonté politique ni sans un véritable pilotage national. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains. - Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)

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