Question de Mme VENTALON Anne (Ardèche - Les Républicains-A) publiée le 24/10/2024
Question posée en séance publique le 23/10/2024
M. le président. La parole est à Mme Anne Ventalon, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
Mme Anne Ventalon. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.
Le 17 octobre dernier, un épisode cévenol d'une intensité rarement atteinte s'est abattu sur six départements français. L'Ardèche s'est trouvée en première ligne. Certaines communes, à l'image d'Annonay, de Limony, de Burzet ou encore du Roux, ont été particulièrement touchées par ces inondations dévastatrices et par leurs conséquences.
Après la décrue, le constat est accablant : des axes routiers rendus impraticables, des habitations sinistrées, des entreprises et des exploitations agricoles endommagées.
La solidarité des Ardéchois n'a pas failli : nos élus locaux et nos services de secours, aux côtés des habitants, font preuve d'un courage admirable face à la répétition d'événements climatiques violents. Néanmoins, ils ne peuvent relever seuls le défi de la reconstruction ; ils attendent désormais une mobilisation nationale qui soit à la hauteur.
Pour que les sinistrés puissent être indemnisés, les communes concernées doivent impérativement, et rapidement, être reconnues en état de catastrophe naturelle.
Au-delà des mesures d'urgence, il nous faut réfléchir, dans une perspective de long terme, à notre culture du risque ainsi qu'à la gestion des crises à répétition.
Madame la ministre de la transition écologique, face à l'intensification des aléas climatiques, et afin de répondre aux besoins croissants de reconstruction et de protection, envisagez-vous la création d'un « fonds Barnier II » ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques publiée le 24/10/2024
Réponse apportée en séance publique le 23/10/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. Madame la sénatrice Ventalon, vous l'avez dit, ces catastrophes naturelles sont d'une violence inouïe.
Il y a quelques jours, mon collègue Nicolas Daragon et moi-même nous sommes rendus à Annonay et à Limony, en Ardèche, communes que vous venez de citer. Nous avons pu constater de visu ce que vous décrivez : des maisons éventrées, des canalisations à nu, des hameaux privés d'accès au reste du village, un cours d'eau sorti de son lit et n'y revenant pas.
Face à ces catastrophes, qui sont évidemment traumatisantes pour la population, je vous assure que nous allons agir avec rapidité.
Je pense tout d'abord à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dossier piloté par le ministère de l'intérieur : dans les tout prochains jours, ces communes verront leurs demandes aboutir.
Je pense ensuite aux missions d'inspection que Catherine Vautrin et moi-même allons lancer pour évaluer les dégâts infligés aux ouvrages qui ne sont pas assurables et peuvent bénéficier de la dotation de solidarité. Sur ce dossier aussi, nous sommes prêts et allons avancer rapidement.
Je pense enfin au travail confié aux services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), lesquels sont d'ores et déjà prépositionnés en appui des collectivités territoriales. Il s'agit par exemple de déterminer si l'on peut construire un ouvrage provisoire là où un pont s'est effondré, ou encore de vérifier la qualité de ponts qui, s'ils ont été très fortement endommagés, sont encore debout : il faut savoir si ces ouvrages peuvent continuer d'être empruntés en toute sécurité.
Sur tous ces sujets très concrets, vous pouvez compter sur le Gouvernement pour avancer.
Pour ce qui est de la suite, je l'ai dit, le Premier ministre travaille au nouveau plan national d'adaptation au changement climatique. Ce document sera soumis à la concertation dans les tout prochains jours, avec des moyens à la clé. Le fonds Barnier est évidemment un outil,...
M. Akli Mellouli. Combien ?
M. Yannick Jadot. Oui, combien ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. ... mais vous comprendrez que je laisse le Premier ministre faire lui-même ces annonces.
M. le président. La parole est à Mme Anne Ventalon, pour la réplique.
Mme Anne Ventalon. Madame la ministre, à la suite de cet épisode douloureux, vous vous êtes effectivement rendue dans mon département, qui paie un lourd tribut.
De nouvelles pluies sont attendues en cette fin de semaine ; or les sols sont déjà saturés en eau. Qu'il s'agisse de répondre à la catastrophe ou de travailler à la prévention, la mobilisation de l'État est bel et bien indispensable.
À cet égard, le Sénat examinera la semaine prochaine un texte essentiel visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Nous espérons vivement que le Gouvernement le soutiendra. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
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