Question de Mme SOUYRIS Anne (Paris - GEST) publiée le 03/10/2024
Mme Anne Souyris attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la pérennité de l'activité des centres de santé actuellement opérés par la Croix-Rouge française situés en Ile-de-France.
La Croix-rouge française opère six centres de santé en Ile-de-France, dont deux à Paris dans les treizième et vingtième arrondissements et quatre dans les Hauts-de-Seine, tous conventionnés en secteur 1 et qui prennent en charge plus de 40 000 patients, dont la moitié y ont leur médecin traitant, et qui emploient près de 150 salariés.
Un déficit structurel de ces centres lié à une mauvaise gestion a amené en 2021 l'association à envisager une cession d'activité à un groupe privé à but lucratif. Le Conseil de Paris s'est exprimé contre la tentative de cession de ces centres à un acteur privé à but lucratif et pour la pérennité de l'activité de ces équipements par le secteur non lucratif en secteur 1, de même que l'ont fait les maires d'arrondissement, certains maires des territoires concernés et des organisations syndicales. La cession d'activité au groupe envisagé a été abandonnée.
Si un repreneur semble s'être manifesté pour le centre situé dans le vingtième arrondissement de Paris, l'avenir des autres centres reste inconnu et les prochains mois pourraient voir certains de ces centres fermer définitivement. Si la ville de Paris accompagne l'association pour garantir une reprise de l'activité en régie ou par un autre opérateur à but non lucratif pour les deux centres parisiens, toutes les collectivités territoriales concernées n'ont pas l'ingénierie pour faire de même.
Elle l'interroge sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour garantir, en lien avec les collectivités territoriales concernées, la pérennité de ces centres de santé et ainsi assurer un accès aux soins pour les populations concernées.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 12/02/2025
Réponse apportée en séance publique le 11/02/2025
M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, auteure de la question n° 034, adressée à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins.
Mme Anne Souyris. Monsieur le ministre, tous les mois, nous découvrons avec effroi qu'un nouveau centre de santé risque de fermer. Ainsi, le Conseil de Paris débat cette semaine de l'avenir des centres de santé Réaumur, Stalingrad et de l'Institut mutualiste Montsouris.
La situation critique de ces trois établissements fait écho à ma question sur les centres de la Croix-Rouge française en Île-de-France. Ces centres, qui prennent en charge plus de 40 000 patients sans dépassement d'honoraires, ont fermé au mois de mai dernier après cessation de paiements.
Les maires concernés, les élus de Paris et les organisations syndicales se sont exprimés contre la cessation de ces centres à un acteur privé à but lucratif dont nous avons bien démontré au Sénat la tentative d'offre publique d'achat (OPA) sur notre système public de santé. En effet, comme vous le savez, la commission d'enquête sénatoriale sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France a été sans appel quant à ses conclusions sur le sujet.
Si la Ville de Paris peut accompagner dans une certaine mesure ces centres - sa capacité a des limites -, toutes les collectivités ne peuvent pas faire face à ce qui n'est rien d'autre qu'une catastrophe de santé publique.
Ainsi, ces risques de fermeture mettent en lumière l'insoutenabilité du modèle actuel des centres de santé, notamment pour financer les missions à destination des plus vulnérables, c'est-à-dire celles et ceux qui nécessitent davantage de soins. De facto, la tarification est antisociale.
Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour garantir la pérennité des centres de santé, en lien avec les collectivités territoriales ? Quand déploierez-vous un plan de sauvegarde de ces centres, monsieur le ministre ? Quand instaurerez-vous un financement au forfait ?
Monsieur le ministre, les patients des centres de santé Réaumur, Stalingrad, de la Croix-Rouge Haxo et Olympiades, ainsi que l'Institut mutualiste Montsouris attendent une réponse concrète. En ce jour des vingt ans de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, je pense particulièrement aux personnes handicapées qui étaient spécifiquement prises en charge aux Olympiades et ne le sont plus.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Madame la sénatrice Souyris, les centres de santé jouent en effet un rôle majeur dans l'accès aux soins : ils sont souvent situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), le tiers payant intégral y est généralement pratiqué et ils mènent des actions de prévention.
L'Île-de-France compte 1 093 centres de santé, 271 se trouvant à Paris, sur un total de 2 875 centres de santé dans l'ensemble du pays - vous connaissez ces chiffres mieux que moi. Comme vous le savez, l'agence régionale de santé (ARS) soutient depuis dix ans la création de tels centres : au total, 1,3 million d'euros leur ont été alloués en 2024, plus de 150 000 euros ayant été fléchés vers les centres parisiens.
Vous l'avez dit, ces centres sont confrontés à des difficultés structurelles : inflation, difficultés de recrutement, répercussions du Ségur de la santé... L'ARS Île-de-France est de plus en plus engagée à leurs côtés.
La fermeture des centres de la Croix-Rouge française Olympiades et Haxo a été actée le 30 juin dernier ; pour ma part, j'ai pris mes fonctions le 24 décembre. Cela prouve l'intérêt de maintenir une forme de stabilité dans la gouvernance de ce ministère.
J'ai demandé à l'ARS Île-de-France de coopérer avec l'assurance maladie pour accompagner ces centres de santé, notamment dans l'optique de prendre en charge les personnes en situation de handicap. Je leur ai également demandé d'identifier les centres à fort impact sur l'offre de soins, d'un point de vue quantitatif comme qualitatif, pour leur accorder un suivi rapproché.
Ainsi, madame la sénatrice, j'espère déployer un plan d'action au premier trimestre 2025 pour maintenir l'offre de soins dans les secteurs concernés. J'aurai l'occasion d'en reparler avec vous.
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