Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 17/10/2024
Question posée en séance publique le 16/10/2024
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme. Monsieur le président, ma question porte sur l'utilisation des caméras-piétons.
En 2019, face à l'aggravation des situations de tension et des actes de violence à l'égard des agents de sécurité dans les transports publics, nous avions voté ici une disposition législative autorisant le recours aux caméras-piétons pour les agents de sécurité dans les transports publics, notamment pour les agents de la RATP dans le RER.
Depuis, ce dispositif de sécurité, qui permet de filmer les personnes contrôlées au moyen de caméras-piétons, a donné des résultats tout à fait probants : les incidents, notamment les agressions ou les délits d'outrage, sont en baisse ; les contrôles sont plus apaisés et marqués par une moindre tension ; les agents de sécurité chargés de ces contrôles ont gagné en confort.
Malheureusement, l'autorisation a été donnée par la loi à titre provisoire, en raison même de son expérimentation. Aussi, depuis le 1er octobre dernier, faute de texte, l'ensemble des agents de sécurité ne peuvent plus utiliser ces caméras-piétons.
Dès lors, je vous demande si le Gouvernement, qui a fait de la sécurité une priorité forte, entend permettre au Parlement de légiférer rapidement sur cette question urgente, pour rendre de nouveau possible l'utilisation des caméras-piétons. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation publiée le 17/10/2024
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Monsieur le sénateur François Bonhomme, je vous remercie de rappeler l'existence de ce dispositif de la loi d'orientation des mobilités (LOM) et, surtout, de rappeler les résultats de cette expérimentation. En effet, je crois que l'on peut dire devant cette assemblée que cette expérimentation a parfaitement fonctionné !
Elle a tellement bien fonctionné que, pour la pérenniser, vous avez, mesdames, messieurs les sénateurs, adopté, dans cet hémicycle même, une proposition de loi, rédigée par votre collègue Philippe Tabarot. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Bien évidemment, la volonté du Gouvernement est que cette proposition de loi soit examinée à l'Assemblée nationale. J'ai demandé au Premier ministre et à la ministre chargée des relations avec le Parlement de l'inscrire dans les meilleurs délais à l'ordre du jour d'une semaine réservée au Gouvernement, de façon qu'elle puisse être discutée, votée et, surtout, appliquée.
C'est une demande de l'ensemble des entreprises de transports avec lesquelles nous travaillons. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.
M. François Bonhomme. Madame la ministre, je me réjouis de vos intentions. J'espère qu'elles se traduiront rapidement par un texte qui donnera une nouvelle base légale à ce dispositif de sécurité vraiment essentiel et qui, comme vous l'avez dit, a fait ses preuves.
La proposition de loi dont M. Tabarot a pris l'initiative a été votée en février dernier.
Vous pouvez aussi vous prévaloir de tous les agents de sécurité qui ont plébiscité ce dispositif, lequel a considérablement amélioré les relations avec les usagers lors des contrôles - il y a beaucoup moins de tensions, comme vous avez pu le constater -, mais aussi de toutes les autorités organisatrices, qui en ont également fait valoir toute l'utilité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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