Question de M. GROSVALET Philippe (Loire-Atlantique - RDSE) publiée le 03/10/2024
M. Philippe Grosvalet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les mesures de protection face au risque de recrudescence d'inondations dans le bassin versant du Brivet-Brière, en Loire-Atlantique.
Les dramatiques inondations à répétition dans le Nord de la France, ainsi que la dépression Monica dans le Sud-Est sont autant d'illustrations des alertes du dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur les risques d'accentuation des précipitations causées par le réchauffement climatique. Dès lors, la stratégie nationale de gestion des risques d'inondations (SNGRI), adoptée en 2014, ne correspond plus aux situations rencontrées sur notre territoire.
Or, ce nouveau phénomène risque d'être néfaste pour le bassin versant du Brivet-Brière.
En effet, comme les territoires sinistrés dans les Hauts-de-France, cet espace classé parc naturel régional se distingue par une altitude presque nulle, ce qui accroit les difficultés d'évacuer les eaux en cas de fortes crues.
Par ailleurs, la présence de 1 900 kilomètres de cours d'eau dans ce marais naturel accentue les risques d'inondations.
Dans ce contexte, comme l'ont dramatiquement rappelé les récentes catastrophes naturelles, les acteurs locaux tels que le syndicat du bassin versant, le parc naturel régional ou les communautés d'agglomération et les communes, malgré leur pleine implication, ne peuvent à eux seuls mettre en place les moyens nécessaires pour faire face à ces risques accentués.
Par conséquent, il lui demande quelles sont les évaluations envisagées pour mieux définir les politiques préventives et curatives à mettre en oeuvre dans les zones à risque, comme le bassin versant du Brivet-Brière.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 27/02/2025
Le dérèglement climatique a d'ores et déjà des effets visibles et augmente la fréquence et l'intensité de certaines phénomènes naturels. Il se traduit aussi par une élévation du niveau moyen de la mer. La France agit pour atténuer ses effets et pour s'y adapter. En octobre 2023, le Gouvernement a adopté une trajectoire de réchauffement de référence, pour que la France soit progressivement adaptée à + 4 °C à l'horizon 2100. Le projet de 3e plan national d'adaptation au changement climatique, qui vient d'être mis en consultation, comporte ainsi un volet sur le recul du trait de côte et un volet sur la prévention des risques naturels sensibles à l'évolution du climat, en particulier les inondations et les submersions marines. Pour adapter le littoral à l'élévation du niveau de la mer, la loi Climat et Résilience de 2021 a créé les outils permettant aux collectivités territoriales de procéder à la recomposition spatiale des espaces urbanisés, dans le cadre de stratégies qui leur sont propres. Pour inciter les collectivités à amplifier leurs propres politiques, le Gouvernement a mis en place, en 2023, le fonds vert. Ce dernier peut contribuer à l'adaptation des territoires littoraux face au recul du trait de côte. Il peut également financer la réalisation de projets en matière de prévention des inondations, compétence dévolue au bloc communal depuis la loi MAPTAM de 2014. Si l'entretien des cours d'eau est de la responsabilité du propriétaire riverain, la politique publique de prévention des risques repose sur l'action coordonnée et complémentaire de l'État et des collectivités, chacun dans leur domaine de compétences. Au travers des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), l'État incite les collectivités à déployer des stratégies de prévention cohérentes à l'échelle des bassins de risques et à investir dans la protection des personnes et des biens. Via le fonds Barnier, qui augmente significativement en 2025, à hauteur de 300 Meuros, l'État soutient les travaux découlant des PAPI, réalisés sous la maîtrise d'ouvrage des collectivités. L'État a par ailleurs augmenté les niveaux de référence de la mer pris en compte dans les plans de prévention des risques naturels littoraux, qui permettent d'orienter l'urbanisation dans les zones les plus sûres. Par ailleurs, le réseau Vigicrues assure la surveillance des cours d'eau et diffuse la vigilance aux crues. Il couvre actuellement 23 000 km de cours d'eau. Dans une logique de développement de la culture du risque et d'amélioration continue, depuis 2022, Vigicrues est gratuitement accessible sur smartphone et permet de recevoir des avertissements personnalisés. En complément sur plus de 11 000 communes, le service Vigicrues Flash informe gratuitement les maires d'événements dangereux. Face au changement climatique, le ministère de la transition écologique, du climat, de l'énergie et de la prévention des risques porte le projet de renforcer la vigilance aux crues en l'étendant d'ici 2030 à l'intégralité du territoire hexagonal.
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