Question de Mme VOGEL Mélanie (Français établis hors de France - GEST) publiée le 03/10/2024
Mme Mélanie Vogel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur le taux de dispense des cours d'éducation à la sexualité.
Elle souhaite lui rappeler que les cours d'éducation à la sexualité devraient constituer une priorité pour l'éducation nationale. Si ces cours, prévus de la maternelle au lycée, étaient dispensés de manière adéquate, ces séances pourraient non seulement améliorer l'instruction, la réflexion et la sensibilisation des élèves en matière de sexualité, mais elles pourraient surtout contribuer à la prévention. Entre autres, le niveau d'information sur les maladies sexuellement transmissibles pourrait être amélioré, ce qui serait urgent vu que presque un tiers des jeunes s'estiment mal informés sur le VIH/Sida, taux qui est au demeurant en progression. Les cours d'éducation pourraient également contribuer à la lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.
Toutefois, force est de constater que les cours sont dispensés d'une manière qui semble être largement insuffisante au mieux et aléatoire au pire. Bien que le code de l'éducation prévoie depuis 2001 à son article L. 312-16 que chaque élève devrait bénéficier d'au moins trois séances par an, de nombreuses séances ne sont jamais dispensées.
À ce titre, elle permet d'attirer son attention sur le fait qu'un rapport de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche du juillet 2021 avait relevé que seulement 15 % des élèves bénéficient effectivement de trois séances par an. Étant donné que de nombreux élèves ne peuvent pas bénéficier des séances, le Planning familial, Sidaction et SOS homophobie ont saisi la justice en mars 2023.
Depuis, une enquête annuelle a été annoncée, comme le rappelle au demeurant la réponse à la question écrite n° 07386. Même si un projet de programme pour les cours d'éducation à la sexualité par le conseil supérieur des programmes a été publié le 5 mars 2024, rien ne permet d'indiquer que l'État respecte désormais les obligations légales en matière de fréquence des cours d'éducation à la sexualité. Nonobstant, elle souhaite lui rappeler qu'il demeure indispensable de garantir urgemment qu'au moins trois séances par an soient dispensées de manière adéquate à chaque élève.
C'est pourquoi elle l'interroge sur le nombre de cours effectivement dispensés au cours de l'année scolaire 2022-2023 par groupe d'âge des élèves. Aussi, elle aimerait connaître le nombre de cours dispensés par élève pendant les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 dans chaque département, et ce pour chaque groupe d'âge.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 06/02/2025
L'éducation à la sexualité est essentielle pour le respect de soi et le respect d'autrui, mais sa mise en oeuvre se heurte à des difficultés. C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale renforce sa mobilisation depuis plusieurs années. La publication de deux circulaires en 2018 et 2022 rappelle l'importance de ces séances, accompagnées de la production de nombreuses ressources (en ligne sur le site éduscol) et l'organisation de deux séminaires nationaux. Au printemps 2023, un groupe de travail réunissant les acteurs de l'éducation à la sexualité (administrations, associations, experts) a permis de dégager des points de convergence pour renforcer l'effectivité et la qualité des séances d'éducation à la sexualité. Des mesures ont ensuite été annoncées en juin 2023, dont la saisine du conseil supérieur des programmes (CSP) pour élaborer un programme d'éducation à la sexualité et le déploiement d'un plan de formation en trois niveaux (sensibilisation proposée à tous les personnels, approfondissement pour ceux qui assurent les séances, formation des conseillers pédagogiques). À la suite de ces annonces, le CSP a élaboré un projet de programme publié le 6 mars 2024 précisant les thèmes et notions qui devront être abordés, ceci pour chaque niveau d'enseignement. Ce projet a été partagé avec de nombreux acteurs depuis et a été présenté au Conseil supérieur de l'éducation pour avis consultatif. Il sera publié dans les prochains jours, accompagné de ressources pédagogiques. Des formations seront ensuite proposées aux personnels pour accompagner son appropriation et sa mise en oeuvre. Une fois le programme publié et mis en oeuvre, une enquête permettra de mesurer l'impact sur la mise en oeuvre des séances. Le nombre d'élèves ayant bénéficié d'au moins une séance a d'ores et déjà augmenté au cours de ces deux dernières années. Parmi les répondants à une enquête menée auprès de l'ensemble des écoles, collèges et lycées en 2022-2023, ils représentaient 37,8 % en élémentaire (17,1 % en 2021-2022), 56,3% en collège (50 % en 2021-2022) et 37,8 % en lycée (30 % en 2021-2022). Le ministère est donc pleinement mobilisé sur la réalisation des objectifs posés par la loi. Il poursuit les efforts engagés depuis plusieurs années pour garantir l'effectivité des séances d'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité.
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