Question de Mme PETRUS Annick (Saint-Martin - Les Républicains) publiée le 17/10/2024
Question posée en séance publique le 16/10/2024
M. le président. La parole est à Mme Annick Petrus, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Annick Petrus. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a récemment évoqué une augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion comme une piste pour percevoir des recettes supplémentaires.
Cette mesure, confirmée par le ministre délégué chargé des transports, pourrait entraîner une hausse significative des prix des billets pour les liaisons entre les outre-mer et la métropole, affectant particulièrement ces territoires.
Dans un contexte où les populations ultramarines sont déjà lourdement impactées par le coût de la vie, cette augmentation risque d'accentuer la fracture territoriale et de peser encore plus sur les familles.
Cette décision porterait également un coup grave à la continuité territoriale, essentielle pour maintenir le lien entre les outre-mer et la métropole.
Nous craignons également que cette décision ne provoque un effet de contagion des tensions sociales que connaît actuellement la Martinique, avec un risque de propagation des émeutes aux autres territoires, encore calmes.
Les Saint-Martinois, en raison de leur triple insularité, dépendent quasi exclusivement du transport aérien pour leurs déplacements et seront les plus durement touchés par cette nouvelle fiscalité.
Monsieur le ministre, quand va-t-on enfin cesser de toujours prendre plus à ceux qui ont déjà le moins ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 17/10/2024
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la sénatrice Petrus, je me permets de rappeler, sous l'autorité du Premier ministre, que notre budget vise d'abord à faire un effort sur la dépense publique. Tous les efforts supplémentaires sur la dépense publique que nous pourrons décider, notamment pendant le débat parlementaire, nous permettront de réduire les prélèvements nécessaires pour atteindre notre objectif de ramener le déficit à 5 % du PIB.
Pour ce qui concerne les prélèvements, la philosophie du projet de loi de finances que nous construisons, mon collègue Laurent Saint-Martin et moi-même, est évidemment que ceux qui peuvent contribuer contribuent, cette contribution étant temporaire et exceptionnelle.
Nous sommes extrêmement préoccupés, comme vous - votre engagement en faveur de votre territoire et, plus largement, du territoire national n'est plus à démontrer -, par la question des billets d'avion. Nous nous sommes engagés à ce que le calibrage du prélèvement éventuel de la taxe de solidarité sur les billets d'avion ne conduise pas à toucher les compatriotes qui se rendent « de leur pays à leur pays », dans la situation économique extrêmement tendue que vous avez rappelée, et à ce qu'il n'y ait pas non plus d'incidence sur la compétitivité des aéroports régionaux, de nos pôles aéroportuaires.
La discussion commencera sur cette base, avec le souci permanent du Gouvernement que nos compatriotes ultramarins ne soient pas affectés par ce prélèvement, ou le soient le moins possible, parce que nous connaissons la situation qu'ils et elles traversent, et parce que nous connaissons l'importance, que vous avez rappelée s'agissant de votre territoire en particulier, de l'avion, non pas pour se déplacer, mais simplement pour vivre. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Annick Petrus, pour la réplique.
Mme Annick Petrus. Nous serons attentifs, monsieur le ministre, car, pour nous, Ultramarins, la solidarité nationale signifie aussi le droit fondamental de pouvoir se déplacer à un coût raisonnable vers et depuis l'Hexagone.
La continuité territoriale est un pilier essentiel de notre République, et il est inconcevable de pénaliser davantage des populations déjà durement touchées par le coût élevé de la vie, les contraintes liées à l'insularité et des revenus souvent bien inférieurs à ceux de la métropole. Nous comptons donc sur vous pour que cela n'arrive pas !
Demander un effort supplémentaire à ces populations, c'est aussi risquer d'aggraver un sentiment d'injustice et d'abandon, qui est déjà bien présent. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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