Question de Mme JOUVE Mireille (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 03/10/2024
Mme Mireille Jouve appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les ruptures chroniques de médicaments.
En 2023, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a enregistré une augmentation sensible des signalements de ruptures de stock et de risque de ruptures de stock, avec 4 925 déclarations, contre 3 761 signalements en 2022 et 2 160 en 2021, soit une hausse de 31% par rapport à 2022 et de 128% par rapport à 2021.
En 2024, les pharmaciens constatent toujours de graves tensions pour certains médicaments. Après un antibiotique à large spectre, notamment pour enfants, des traitements contre les troubles de l'attention, des spécialités anti-épileptiques, la pénurie touche un produit destiné aux asthmatiques. Pour les quatre millions de personnes concernées, ce spray s'avère pourtant indispensable en cas de crise. C'est d'autant plus dommageable que cette rupture de stock se produit en juin 2024, en pleine saison d'alerte aux pollens de graminées.
En conséquence, elle lui demande comment mieux lutter contre les tensions récurrentes de la chaîne d'approvisionnement des médicaments.
- page 3572
Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 06/03/2025
La disponibilité des médicaments dans les pharmacies est un sujet de préoccupation majeur pour tous nos concitoyens et a un impact important sur leur vie quotidienne. Les causes des tensions constatées en officines sont multifactorielles : prévalence des épidémies hivernales, disponibilité des matières premières, tensions sur le marché mondial, problèmes dans les chaînes de fabrication Face à ce constat, le Gouvernement est actif : - identification à l'été 2023 d'une liste de 450 médicaments essentiels faisant l'objet d'un suivi renforcé ; - annonce, par le Président de la République en juin 2023, de la relocalisation sur sol français de la production de 25 médicaments stratégiques dans le cadre du plan France 2030 ; - signature, par l'ensemble des acteurs de la chaîne du médicament, d'une charte d'engagement en novembre 2023, visant à mieux contrôler et réguler les approvisionnements, favoriser la transparence de l'information, et responsabiliser chacun dans l'intérêt premier du patient ; - vote, par le législateur dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2024, de dispositions permettant d'accroître la capacité d'action des autorités sanitaires pour lutter contre les tensions d'approvisionnement ; - publication, en février 2024, d'un plan d'action volontariste pour trois années permettant de relever le défi des pénuries avec méthode, détermination et réalisme. En janvier 2025, les ministres chargés de la santé et de l'industrie ont annoncé un nouveau soutien de l'Etat à la relocalisation industrielle pharmaceutique. En annonçant le soutien par France 2030 de 7 projets industriels, soit 21 Meuros injectés pour 160 Meuros d'investissements industriels, l'Etat vient appuyer la production ou la relocalisation de médicaments essentiels. Ces projets, ainsi que ceux soutenus dans le cadre de France Relance, permettent de renforcer la production de médicaments essentiels sur le territoire national pour 42 médicaments essentiels, dont l'approvisionnement du marché français est vulnérable aux importations extra-européennes.
- page 998
Page mise à jour le