Question de Mme FÉRET Corinne (Calvados - SER) publiée le 17/10/2024
Question posée en séance publique le 16/10/2024
M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Corinne Féret. Monsieur le ministre de l'économie, ce week-end, dans une tribune, l'ensemble des parlementaires socialistes vous interpellaient pour que vous vous opposiez à la vente par le groupe Sanofi de sa filiale Opella, productrice du Doliprane, à un fonds d'investissement américain.
J'étais moi-même lundi matin sur le site de Lisieux, dans le département du Calvados, dont je suis élue, aux côtés des salariés pour vous dire de vive voix mon opposition ferme à cette vente.
Personne n'a oublié que, en 2020, après la première vague de l'épidémie de covid-19, le Président de la République annonçait la relocalisation de la production de paracétamol en France avec un soutien massif de l'État. Quatre ans plus tard, nous apprenons avec stupeur la décision guidée par une logique purement financière de Sanofi, géant pharmaceutique français.
Nous vous demandons solennellement d'empêcher cette vente, qui pose de sérieux enjeux de souveraineté sanitaire et constitue une menace directe pour les 1 700 emplois liés à l'activité industrielle et commerciale d'Opella en France.
Comme l'a affirmé le Président de la République lui-même, vous avez les instruments pour empêcher cette vente. Le décret Montebourg permet au Gouvernement d'opposer son veto au rachat de toute entreprise dont les activités sont essentielles pour garantir la protection de la santé publique des Français. Il faut l'utiliser et privilégier les alternatives françaises, au nom du patriotisme économique. Le Doliprane, médicament essentiel pour des millions de Français, ne doit pas changer de nationalité !
À ce propos, vous seriez bien inspiré de prendre connaissance du rapport du Sénat sur la reconstruction de la souveraineté économique de la France de notre collègue Franck Montaugé, ainsi que des travaux relatifs à la pénurie de médicaments auxquels a participé la sénatrice Émilienne Poumirol.
Nous ne croyons pas aux possibles engagements qui seraient pris par Sanofi. Nous avons vu trop d'entreprises ne pas respecter leurs accords passés avec l'État, particulièrement en matière d'emploi, et préférer payer des amendes, même considérables.
Aujourd'hui, face à la crainte légitime d'une casse sociale à Lisieux, à Compiègne, et d'une délocalisation, dans un contexte marqué par des difficultés croissantes d'approvisionnement de médicaments, ma question est simple. Allez-vous engager votre droit de veto ? Pourquoi ne l'avez-vous toujours pas fait ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST. - Mme Anne-Sophie Romagny applaudit également.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 17/10/2024
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la sénatrice, nous n'avons pas engagé notre droit de veto tout simplement parce que la procédure n'a pas encore commencé. Sanofi est entré en discussion exclusive, la procédure ne peut pas être enclenchée avant même le dépôt d'un projet de cession !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Mais allez-vous le faire ?
M. Antoine Armand, ministre. Si je me suis rendu dès lundi dans votre département avec Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie - vous étiez d'ailleurs à nos côtés avec l'ensemble des élus du territoire -, c'est pour marquer notre attachement à la production en France, à la préservation de l'emploi en France, à la localisation du siège dans l'Hexagone, au maintien de la recherche et développement chez nous, ainsi qu'à notre souveraineté sanitaire en général. Nous sommes en effet en train de reconstituer l'ensemble de la chaîne de production du médicament sur le territoire national, du principe actif qui n'était plus produit en France jusqu'au médicament que nous avons pu voir fabriquer dans l'usine de Lisieux.
Pour cela, plus que des engagements, il faut des clauses afin de nous assurer que ces engagements seront tenus. Vous l'avez souligné, votre territoire a connu des précédents où les accords n'étaient pas respectés. Nous menons en ce moment des discussions pour obtenir des garanties.
Vous avez parlé des sanctions, je les ai évoquées en accord avec le Premier ministre. Vous auriez pu aussi aborder la question de l'actionnariat et de la participation à la gouvernance, donc à la stratégie directe de l'entreprise. Quel meilleur moyen de signaler l'importance que nous accordons à ce dossier ?
Pour le reste, je le redis ici devant vous et je vous le garantis : rien n'est exclu et rien n'est interdit pour s'assurer de la production du Doliprane en France. (M. François Patriat applaudit.)
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