Question de Mme JACQUEMET Annick (Doubs - UC) publiée le 03/10/2024
Mme Annick Jacquemet attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi à propos de l'inquiétude que rencontre le réseau des missions locales de Bourgogne Franche-Comté face à la baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA).
Les missions locales jouent un rôle essentiel dans l'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Elles sont bien intégrées aux territoires et connaissent les besoins locaux. Elles proposent notamment de les accompagner avec le contrat d'engagement jeune (CEJ) et le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA).
Le réseau des missions locales de Bourgogne Franche-Comté a eu connaissance de la baisse de l'enveloppe financière des allocations PACEA. L'enveloppe 2024 va connaître une baisse à hauteur de 60 % par rapport à celle de 2023. Le réseau n'a pas eu la possibilité d'anticiper cette baisse et a été contraint de restreindre drastiquement les aides. L'accompagnement des jeunes en est donc fragilisé. Il est pourtant impératif que les missions locales puissent continuer à soutenir les jeunes dans leurs projets.
Elle souhaite donc savoir ce qu'entend faire le Gouvernement pour répondre aux préoccupations des réseaux de missions locales, qui s'inquiètent des difficultés auxquelles elles devront faire face dans les prochains mois et des mesures qu'elles devront adopter pour continuer d'assurer le soutien nécessaire à l'accompagnement des jeunes.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 13/03/2025
Afin de favoriser leur insertion professionnelle, les jeunes accompagnés en parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie par les missions locales peuvent se voir attribuer une allocation, ponctuelle, en fonction de leur situation et de leurs besoins, pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent pas, au titre de la rémunération d'un emploi, d'un stage ou d'une autre allocation, des sommes excédant un montant mensuel total de 300 euros. Cette allocation ne présente pas de caractère automatique. Elle a pour objectif la sécurisation du parcours d'accompagnement par la prise en charge de besoins financiers ponctuels liés à la recherche d'emploi ou de nature à faciliter l'insertion. Elle ne se substitue pas à d'autres aides mobilisables pour couvrir les dépenses visées (aides à la mobilité, aides des collectivités territoriales, etc.). Le Gouvernement, face aux effets de la crise sanitaire sur l'insertion des jeunes, a fortement augmenté l'enveloppe disponible pour l'attribution de cette aide ponctuelle pour la période de 2020 à 2023. En 2024, l'enveloppe disponible pour l'allocation ponctuelle a été rétablie à un niveau comparable aux dépenses constatées avant la crise sanitaire, et environ deux fois supérieur à celui de 2017. Parallèlement l'accompagnement des jeunes les plus éloignés du marché du travail s'est renforcé grâce à la création du contrat d'engagement jeune, et à la mise en oeuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Enfin, le soutien par la mission locale aux projets d'insertion des jeunes dépasse la seule attribution d'une allocation ponctuelle, le conseiller devant s'assurer de mobiliser l'ensemble des outils, offres et partenaires présents sur son territoire pour accompagner leur insertion durable dans l'emploi.
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