Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les préoccupations récurrentes des conchyliculteurs face au norovirus. Cette épidémie a débuté, une nouvelle fois, dans une période où certains producteurs réalisent 60 % de leur chiffre d'affaires. Ainsi, plus de vingt zones de production ont dû faire face à des fermetures en raison de pollution des huîtres par des norovirus. Les fermetures de zones de production impliquent l'interdiction de la vente et la consommation de coquillages et des retraits-rappels de lots, avec des conséquences non seulement sanitaires mais également économiques et sociales pour ces entreprises principalement familiales. La perte de confiance du consommateur, qui risque de perdurer, a entraîné un effondrement général des ventes d'huîtres en France, quelle que soit la zone de production et tous circuits de distribution confondus. La filière conchylicole demande un soutien de l'État pour accompagner au mieux les professionnels, pour mener des campagnes de communication nécessaires pour regagner la confiance du consommateur, et pour développer des dispositifs d'alerte et la mise en sécurité des produits conchylicoles, via des bassins à circuits fermés. Une première prise en charge de ces dispositifs avait été rendue possible dans le cadre du plan de relance pour les secteurs de la pêche et de l'aquaculture. Il s'agirait, aujourd'hui, de pouvoir poursuivre ces soutiens. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour répondre aux attentes des conchyliculteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt publiée le 21/11/2024
La conchyliculture représente 80 % de la production aquacole française, c'est une filière d'excellence, dont la qualité de production est reconnue au niveau international. Le Gouvernement soutient ces activités, qui participent à l'identité des territoires littoraux et en favorisent l'attractivité, y compris touristique et économique. Pleinement conscient de la totale dépendance de cette production à la qualité du milieu naturel, le Gouvernement veille à ce que les collectivités puissent mettre en conformité leurs systèmes d'assainissement et leurs réseaux pluviaux, de manière à éviter les phénomènes de surverses, problématiques en période épidémique, en s'appuyant sur les profils de vulnérabilité conchylicole, qui permettent d'identifier les fragilités et les exigences en termes de qualité des eaux. Les contrats de plan État-région pourront être mobilisés en conséquence, à l'instar des 2,5 millions d'euros financés par l'État pour le bassin d'Arcachon. Les actions coordonnées avec les agences de l'eau seront également soutenues, comme prévu en Gironde avec la mise en place d'un contrat eau-climat de 10 millions d'euros pour réaliser les investissements nécessaires dans les bassins versants. Enfin, conformément aux missions qui lui sont dévolues en matière de police de l'eau, l'État veille à la conformité des réseaux et systèmes d'assainissement et s'assure ainsi que les collectivités exercent leurs pleines et entières responsabilités en la matière. La crise que traverse la filière conchylicole du fait de la contamination de quelques zones au norovirus est sans précédent. Le Gouvernement n'entend pas laisser les professionnels sans réponse et contribue à hauteur de 500 000 euros à une campagne de promotion de crise visant à rétablir la confiance des consommateurs. Il s'est également engagé à ce que les conchyliculteurs touchés par les fermetures puissent bénéficier d'une exonération de redevances domaniales, accordée au niveau départemental. Il a obtenu des banques le principe d'un rééchelonnement des dettes des professionnels, pouvant inclure jusqu'à une année de différé de paiement ou de prêts de trésorerie à taux préférentiel. Enfin, il travaille avec les professionnels pour construire un dispositif de soutien économique, en lien avec la Commission européenne avec laquelle des échanges ont été engagés en vue de la notification d'un régime d'aide dédié. Le Gouvernement entend donner tous les moyens possibles à la filière conchylicole pour qu'elle puisse traverser cette conjoncture difficile et continuer à produire des coquillages d'une qualité indéniable, gustative comme nutritionnelle. Il soutient pleinement les projets visant à affiner les capacités de détection de l'infectiosité du norovirus, comme le projet Copernic, porté par l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et le centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui fait suite aux projets Oxyvir 1 et 2 engagés depuis plusieurs années et devrait permettre de démontrer l'intérêt du recours aux bactériophages et de fiabiliser le modèle utilisé. De même, les projets visant à développer des systèmes d'alerte réactifs, complets et ergonomiques seront soutenus par l'État. Les mesures de gestion sanitaire qui pourront en découler seront étudiées en concertation avec les professionnels, pour mettre en place un dispositif efficient et économiquement pertinent. Enfin, les investissements permettant la mise à l'abri et la purification des coquillages, ainsi que la planification de leur mise en place, bénéficieront d'un accompagnement de l'État et des collectivités. Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) est l'instrument majeur de l'accompagnement des filières aquacoles, mais en intégrant ces dernières au fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique, le Gouvernement a démontré tout l'intérêt qu'il portait à ces activités, qui pourront ainsi bénéficier de nouvelles formes de soutien économique pour des projets structurants.
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