Question de Mme CAZEBONNE Samantha (Français établis hors de France - RDPI) publiée le 17/10/2024
Question posée en séance publique le 16/10/2024
M. le président. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Samantha Cazebonne. Madame la ministre de l'éducation nationale, si nous ne pouvons qu'être à vos côtés lorsque vous saluez l'engagement des personnels de l'éducation sur le territoire hexagonal et dans les outre-mer, nous ne pouvons oublier ceux de notre réseau d'enseignement français à l'étranger.
Ces personnels, à l'heure où nous parlons, se trouvent en Ukraine, au Liban, en Israël, au Burkina Faso, en Iran et dans 135 autres pays. Ils servent la France et les enfants de nos compatriotes, de toutes conditions sociales, grâce aux bourses scolaires.
Leur dévouement fait notre fierté autant que celui de leurs collègues en France. Ils portent eux aussi les valeurs de la République, souvent dans des contextes où leur vie et celle de leur famille peuvent être exposées. Les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, réunis cette semaine à Paris, nous l'ont une nouvelle fois rappelé.
Notre réseau scolaire international, qui compte 600 écoles, voit ses effectifs d'élèves augmenter dans le cadre de l'objectif « Cap 2030 » fixé par le Président de la République. Plus de deux tiers des enseignants du réseau relèvent du droit local ; nous ne pouvons donc nous priver de l'expertise des titulaires de l'éducation nationale, véritables piliers de ce système.
En 2019, une note de service a fait évoluer les conditions de détachement : l'on est passé d'une tacite reconduction à des détachements limités à deux périodes de trois ans. Si cette réforme pouvait se justifier à l'époque, elle a perdu de sa pertinence au regard de la recrudescence des conflits géopolitiques, des restrictions de déplacement qui ont prévalu pendant la crise sanitaire et des problématiques liées aux visas, entre autres. Désormais, les enseignants sont de plus en plus réticents à postuler pour l'étranger. De plus, la contrepartie promise lors de cette réforme était la valorisation des acquis de l'expérience. Tenir cet engagement et mettre en place à cet effet un groupe de travail devient impératif.
C'est pourquoi, avec le soutien des parlementaires français de l'étranger et de l'ensemble des forces syndicales représentant les personnels de l'éducation exerçant hors de France, nous vous demandons l'allongement de la durée des détachements à neuf ans. Cette possibilité existe déjà, à titre d'exception, mais elle doit devenir la règle.
Ce réseau d'enseignement unique au monde permet à la France de tisser des liens diplomatiques, économiques et culturels, grâce à ses milliers d'anciens élèves, étrangers et français, mais aussi grâce à ses personnels. Madame la ministre, y a-t-il meilleur moment qu'aujourd'hui pour témoigner à ces derniers notre attachement et notre soutien ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 17/10/2024
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale.
Mme Anne Genetet, ministre de l'éducation nationale. Madame la sénatrice Samantha Cazebonne, je veux réaffirmer mon engagement à soutenir ce réseau exceptionnel d'écoles françaises à l'étranger. En tant que ministre de l'éducation nationale, je pense aussi à ces écoles-là, qui font - pas de doute ! - notre fierté.
J'entends pleinement les préoccupations exprimées, sur place, par les enseignants. Je rappelle que la mesure prise en 2018 par Jean-Michel Blanquer, qui limite le détachement à deux fois trois ans, avait pour objectif de donner à un plus grand nombre d'enseignants l'occasion d'enseigner à l'étranger, mais également d'éviter les difficultés rencontrées lors du retour en France. Nos enseignants et nos encadrants, je l'ai dit, sont notre fierté, qu'ils exercent en France métropolitaine, dans nos outre-mer ou à l'international. Et je suis, vous le savez, très sensible aux enjeux qui sont les leurs.
Vous pouvez compter sur moi, madame la sénatrice, pour trouver le nécessaire point d'équilibre entre deux exigences : d'une part, répondre aux besoins du réseau et des enseignants et prendre en compte les contraintes liées à la mobilité internationale ; d'autre part, ouvrir la mobilité à l'étranger à davantage de personnels titulaires - tel était le sens initial de la mesure de 2018, et je sais que vous y aviez été, à l'époque, très favorable.
Je suis aussi consciente des difficultés de l'expatriation : je connais ses défis, et je connais aussi ses désillusions, au moment du retour en France. Mon ministère a donc bien pris en compte ces enjeux, je vous l'assure, par la publication d'un guide du départ, qui sera complété par un guide du retour à la fin de l'année 2024.
Mais tout cela ne suffit pas. Nous proposons aussi une formation consacrée aux enjeux des parcours internationaux.
Je regrette cependant le retard pris dans la mise en place du groupe de travail que vous avez évoqué ; celui-ci permettrait pourtant d'identifier les mesures pouvant être mises en oeuvre avant, pendant et après le détachement. J'ai donc demandé que ce groupe de travail soit mobilisé au plus vite et que ses conclusions me soient remises à la fin de l'année 2024.
Notre réseau, madame la sénatrice, est d'une qualité exceptionnelle, mais je suis aussi consciente des difficultés de recrutement que rencontrent certains de nos établissements. C'est pourquoi j'ai demandé une évaluation précise de chaque situation, car nous devons pouvoir garantir la continuité et la qualité de l'enseignement dans ces structures. Or, vous l'avez souligné, il est des pays dans lesquels il est à l'heure actuelle très difficile de recruter. Il convient donc de poursuivre le développement de ces établissements : il y va du rayonnement de la France.
Soyez assurée que je serai toujours à vos côtés pour renforcer et développer ce réseau, qui est le plus vaste au monde, et l'un des plus beaux. Que tant de personnes non françaises souhaitent que leurs enfants le rejoignent prouve d'ailleurs la grande qualité de notre pédagogie à la française, que je continuerai à défendre et à soutenir. (M. François Patriat applaudit.)
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