Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 17/10/2024
Question posée en séance publique le 16/10/2024
M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Mouiller. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins.
Madame la ministre, pendant longtemps, le Sénat s'est senti très seul - très seul ! - lorsqu'il alertait, chaque automne, sur la dérive des comptes publics, notamment de ceux de la sécurité sociale.
On nous regardait comme des Cassandre au moment de balayer, chaque année, en nouvelle lecture, les amendements de maîtrise des dépenses que le Sénat avait introduits. Mais c'était oublier que Cassandre avait raison et que c'est pour ne pas l'avoir écoutée que Troie a connu la ruine.
Aujourd'hui, madame la ministre, le Gouvernement semble avoir pris la mesure de la situation budgétaire et des risques que la France courrait à l'ignorer plus longtemps. Vous avez pris l'opinion publique à témoin et proposez des mesures de redressement des comptes.
C'est très vrai dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 : ce texte prévoit de véritables efforts, souvent difficiles, partagés par beaucoup, et je ne doute pas que nous aurons des débats riches et parfois vifs, ici même, dans cet hémicycle, sur chacune des mesures que vous présenterez.
Mais, si des efforts sont nécessaires, pour ce qui est de la sécurité sociale notamment, ils ne sauraient constituer le seul horizon d'acteurs qui, pour beaucoup, ont le sentiment d'être déjà au bout de leurs possibilités, dans un système qui fonctionne mal. Je pense aux soignants, aux personnels des établissements de santé, à ceux des établissements médico-sociaux, et à tant d'autres.
Madame la ministre, si nous approuvons la démarche d'assainissement des comptes, que pouvez-vous dire aux acteurs du monde social et aux assurés sociaux ? Comment les convaincre que maîtriser des comptes à la dérive est synonyme non pas d'abandon, mais d'engagement pour l'avenir ? Quels chantiers lancer pour que nos dépenses sociales, qui sont d'un montant considérable, profitent mieux à tous et pour que soit garanti l'avenir de la sécurité sociale et de notre système de santé ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins publiée le 17/10/2024
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins.
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins. Monsieur le président Mouiller, je ne sais si les comptes sont à la dérive ; ce que je pense, c'est que notre système de financement et nos comptes ne sont plus adaptés aux enjeux démographiques et aux enjeux de santé du moment.
Pour ce qui est du PLFSS dont nous allons débattre dans les semaines à venir, je veux rappeler qu'il ne s'agit pas d'un texte de rigueur : il y est prévu que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) augmente de 9 milliards d'euros, ce qui est considérable.
M. Mickaël Vallet. De combien est l'inflation ?
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre. Il n'y a pas non plus de crainte à avoir pour les soignants : nous respectons nos engagements conventionnels, par exemple auprès des médecins généralistes, qui verront le tarif de leurs consultations passer à 30 euros, comme cela avait été négocié avec eux par l'assurance maladie.
Nous respectons aussi les engagements du Ségur, c'est-à-dire les augmentations salariales, et, bien sûr, le « Ségur investissement », qui acte la nécessaire transformation des bâtiments de nos établissements de santé. J'y insiste : la trajectoire est respectée !
Cela étant, vous l'avez dit, monsieur le président Mouiller, ce qui est devant nous, c'est l'avenir. Or, cet avenir, il faut que nous le construisions ensemble. La prévention doit donc être, dans notre système de santé, l'élément à développer en priorité. Vieillir en bonne santé ou dans la meilleure santé possible réduira de facto les frais d'assurance maladie. Actuellement, l'assurance maladie couvre 80 % des considérables dépenses de soins des Français ; il y a dix ans, elle en couvrait 76 %. Dans le même temps, la part couverte par les assurances complémentaires est passée de 13 % à 12 %.
Nous avons donc beaucoup à faire en matière de structuration et de financement du système. (M. François Patriat applaudit.)
M. Jacques Grosperrin. Ah ça !
M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour la réplique.
M. Philippe Mouiller. Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. C'est dans une situation d'urgence que nous devons prendre des décisions, nous l'entendons. Mais le Sénat va être porteur de propositions de réformes de fond en matière de santé et de dépendance. C'est par les réformes, en effet, que nous éviterons de nous retrouver l'année prochaine dans les mêmes débats, car nous nous serons dotés de réelles perspectives d'avenir. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
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