Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 03/10/2024
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation de nombreuses exploitations suite aux très faibles productions de l'année 2024 voire à l'absence de production. Les évènements climatiques de 2024 en France et notamment dans le département de la Nièvre, tels que surplus d'eau, manque d'ensoleillement, grêle, gel, ont affecté toutes les filières agricoles. Retard ou absence de semis, prolifération des mauvaises herbes, regain de maladies, terres inaccessibles lors de la période supposée propice à la récolte, dégradation et asphyxie des végétaux, sont notamment les conséquences nombreuses et dramatiques des évènements climatiques qui ont concerné toutes les saisons de l'hiver à l'été. La production agricole 2024 s'avère encore plus faible que celle de l'année 2016, année noire de l'agriculture française qui doit faire face à une crise majeure. Les pertes de recette cumulées aux coûts d'exploitation en hausse et aux faibles cours mondiaux mettent en grande difficulté la majorité des agriculteurs. La perte de revenus compromet les capacités de « reprise de l'activité » en vue de la campagne agricole 2025. En matière de culture, notamment dans le département de la Nièvre, il est annoncé un besoin d'environ 600 euros à l'hectare pour préparer la prochaine saison. Ce montant est approximativement le double de ce qui avait été nécessaire au lendemain de la campagne désastreuse de 2016. Il doit être assumé par les exploitants qui n'ont pas de trésorerie. Par ailleurs, l'explosion des adventices, que les conditions climatiques, notamment, n'ont pas permis de juguler, aura des impacts sur plusieurs années. Dans ce contexte, elle demande ce que le Gouvernement envisage de mettre spécifiquement en oeuvre pour accompagner la préparation de la campagne agricole 2025. Il est entendu que les moyens mis en oeuvre, d'une part, ne devront pas augmenter la pression financière sur les exploitations en difficulté, et d'autre part, devront s'inscrire dans une trajectoire lisible pour les années suivantes.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 06/03/2025
Compte tenu des conditions particulières de pluviométrie et d'ensoleillement au printemps et à l'été 2024, la production agricole en France a subi des pertes importantes, notamment en céréales, et plus particulièrement en céréales d'hiver, mais aussi pour d'autres cultures. Ces diminutions de production, résultent à la fois d'une réduction des surfaces emblavées, notamment en blé tendre, au profit d'autres cultures de printemps, et d'une baisse des rendements à l'hectare, bien que ces derniers restent supérieurs aux très faibles rendements observés en 2016. Cette situation conjoncturelle s'inscrit dans un contexte de changement climatique et d'instabilité géopolitique marquée par une plus grande variabilité des conditions de cultures et des prix de marché. Face à la situation actuelle, le Gouvernement s'est mobilisé pour répondre à la crise à travers une grande diversité d'actions mises en oeuvre, au niveau national comme au niveau local, dans un temps court avec le souci de la simplicité et de l'efficacité. En particulier, différents dispositifs d'indemnisation des pertes de récolte en grandes cultures liées aux aléas climatiques ont pu être mobilisés. L'assurance récolte et notamment l'indemnité de solidarité nationale pour les risques d'ampleur exceptionnelle constituent un gage de sécurisation pour les producteurs. Ces dispositions sont complétées par d'autres : avances politique agricole commune, déduction pour épargne de précaution, prise en charge des cotisations mutualité sociale agricole ou encore dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti. Conscient des difficultés du monde agricole, la mobilisation de l'État se poursuit par la mise en place de deux dispositifs de soutien à la trésorerie des exploitations. Une première aide accompagnera les agriculteurs qui traversent des difficultés conjoncturelles, du fait d'aléas climatiques ou sanitaires. Elle prendra la forme des prêts de moyen terme (deux à trois ans) et, grâce à un effort partagé entre la banque prêteuse et l'État, le coût de ce prêt diminuera significativement pour les agriculteurs, pour atteindre des taux d'intérêt maximums de 1,75 % (1,5 % pour les jeunes installés). Une seconde aide permettra de soutenir les agriculteurs qui traversent des difficultés plus structurelles du fait, par exemple, de l'impact du changement climatique. Celle-ci prendra la forme de prêts de consolidation à long terme (maximum deux ans), octroyés par les établissements bancaires, adossés à une garantie publique. Cette garantie sera déployée par Bpifrance à travers un dispositif nouvellement créé dédié aux agriculteurs, dont le pourcentage de couverture sera de 70 % du montant du prêt et dont le coût sera remboursé par l'État. Le montant de ce prêt sera plafonné à 200 000 euros. Ce nouveau dispositif de garantie doté par le ministère chargé de l'agriculture sera opérationnel début 2025. Dans le contexte d'instabilité présent sur les marchés et de variabilité accrue en lien avec le changement climatique, l'État agit également à travers la mise en oeuvre de la planification écologique, qui doit permettre d'accompagner les filières dans les changements en cours. L'État est pleinement mobilisé pour répondre aux préoccupations du monde agricole et relever les défis de l'agriculture, en s'appuyant sur des mesures concrètes et adaptées. Il poursuivra ses efforts pour soutenir les agriculteurs face aux enjeux actuels et à venir.
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