Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 03/10/2024
M. Sebastien Pla appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'importance qu'il y a à ce que l'État assure pleinement ses missions forgées par l'histoire de la République pour les habitantes et les habitants de notre pays et leur liberté. Le marché ne peut pas remplir toutes ces missions, en particulier, il ne peut pas porter le sens de l'égalité et de la fraternité, ou de la justice. Alors que l'embarras que représente la situation des finances publiques est mis en avant, il lui rappelle que la cohésion sociale, la solidarité, la solidité de nos systèmes de protection sociale, le sens du respect d'autrui, qui est essentiel à l'intégration de toutes et tous dans une société démocratique, l'assurance de perspectives prometteuses offertes aux générations à venir, la souveraineté dans les domaines stratégiques et dans les secteurs structurants de notre société et de notre économie, parmi lesquels l'environnement occupe une place primordiale, la capacité des collectivités territoriales à faire vivre la décentralisation sur tous les territoires, urbains, ruraux, périurbains, périphériques ou ultramarins, doivent être encore développés et soutenus par les lois budgétaires votées par le Parlement. Les promesses de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, comme celles du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, celles de la charte de l'environnement et les exigences de nombreux articles de la Constitution, relèvent de chaque ministère. Leur accomplissement demande des moyens. La redistribution a été pensée et mise en oeuvre pour apporter ces moyens, notamment par l'imposition des plus favorisés en faveur des besoins de tous. Encore faut-il connaître les besoins qui donnent corps à l'intérêt général et à l'intérêt de chacune et chacun. À cet égard, et mis à part les montants présentés lors des conférences budgétaires, il lui demande quel est, au regard des analyses faites par ses services, de celles des syndicats, des associations et des acteurs intervenant dans son secteur, des travaux de recherche, de réflexion et d'analyse, en particulier universitaires, dont il a connaissance, le niveau réel de dépenses annuelles nécessaires pour assurer l'efficacité légitimement attendue des programmes budgétaires relevant de son ministère.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 27/02/2025
Le budget du ministère de la culture a été considérablement renforcé depuis 2017, afin de répondre précisément au niveau des besoins du secteur. En 7 ans, il a connu une hausse de ses crédits de plus de 1 milliard d'euros, sans compter les crédits exceptionnels de France 2030, ou les aides d'urgence et les crédits France Relance versés durant la crise sanitaire, ce qui témoigne à la fois de l'adéquation des dépenses avec les besoins du secteur mais aussi de l'engagement croissant de l'État dans ce domaine. Dans un contexte de dégradation des finances publiques, le budget 2025 alloué aux programmes budgétaires relevant du ministère de la culture sont pour l'essentiel préservés, permettant de financer les besoins de tous les acteurs, avec un budget de 8,7 milliards d'euros pour les deux missions budgétaires et l'audiovisuel public. Les priorités 2025 répondent par ailleurs à des besoins clairement identifiés de certains secteurs, qui se voient renforcés : 1,2 milliard d'euros pour le patrimoine, en particulier en régions, 807,5 millions d'euros pour la démocratisation culturelle (avec notamment +5 millions d'euros de mesures nouvelles pour renforcer les dispositifs en faveur des plus jeunes), et 34,5 millions d'euros de crédits pour le plan ruralité entre fin 2024 et 2025. Le ministère de la culture est et reste engagé dans une démarche de recueil et d'évaluation des besoins du secteur pour assurer une efficacité et une efficience maximales dans l'octroi de ces crédits.
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