Question de M. BUVAL Frédéric (Martinique - RDPI-A) publiée le 10/10/2024
Question posée en séance publique le 09/10/2024
M. le président. La parole est à M. Frédéric Buval, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Frédéric Buval. Monsieur le Premier ministre, les blocages, les affrontements avec les forces de l'ordre ou encore les scènes de violences urbaines se propagent peu à peu à l'ensemble des outre-mer. C'est le cas à Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane ou, ce lundi encore, en Martinique.
Nous condamnons tous fermement ces actes de violence et appelons à un retour au calme.
Pour autant, les causes de cette colère sont profondes en outre-mer. À la Martinique, c'est une mobilisation citoyenne contre la vie chère, due à l'initiative d'une association, le RPPRAC (Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens), qui cristallise tous les mécontentements.
Avec les écarts de prix que nous connaissons - ils sont 40 % plus élevés que dans l'Hexagone -, les ménages martiniquais sont littéralement asphyxiés, au mépris de la promesse républicaine d'égalité, de solidarité et de fraternité.
Des propositions responsables, que je partage avec le président de la collectivité, Serge Letchimy, ont été faites à la suite de réunions de concertation avec le préfet et tous les acteurs concernés. Ces propositions pour faire baisser durablement les prix s'articulent autour de quatre axes majeurs.
Premièrement, ramener à zéro la taxation de l'octroi de mer régional et de la TVA sur une liste de cinquante-quatre produits de grande consommation.
Deuxièmement, constituer un fonds, financé par l'État et les compagnies de transport maritime, afin de compenser les frais d'approche pour une liste de produits de première nécessité.
Troisièmement, renforcer la transparence et le contrôle des marges des distributeurs et des grossistes-importateurs dans le respect du secret des affaires.
Quatrièmement, accompagner l'autonomie alimentaire, en aidant la production agricole locale par plus de diversification et de structuration pour les filières existantes.
Monsieur le Premier ministre, afin de valider ce protocole d'accord, des décisions doivent être prises en urgence par votre gouvernement. Aussi, ma question sera simple : quand allez-vous venir sur place ? Et quelles sont les mesures envisagées pour répondre au mécontentement légitime de la population martiniquaise ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Mme Émilienne Poumirol et M. Pierre-Jean Verzelen applaudissent également.)
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Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer publiée le 10/10/2024
Réponse apportée en séance publique le 09/10/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des outre-mer.
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d'abord de saluer votre engagement en Martinique, monsieur le sénateur Buval, pour le souci de nos compatriotes et votre condamnation claire et précise des agressions dont les forces de l'ordre ont été victimes. Je rappelle que des tirs par arme à feu les ont visées et que plus de trente policiers et gendarmes ont été blessés.
Vous avez raison de dire que, partout sur le territoire de la République, l'ordre républicain doit être respecté, ce qui n'empêche pas de regarder en face les difficultés des Antilles, et de la Martinique en particulier.
La mobilisation en faveur du pouvoir d'achat et contre la vie chère dans les outre-mer - les écarts de prix avec l'Hexagone sont inexplicables -, est assez ancienne, ce qui n'est pas une raison pour ne rien faire. Il faut accepter de dire la vérité, aller plus loin et travailler sur la baisse de ces prix.
Vous avez évoqué un certain nombre de pistes. Je ne pourrai y répondre dès cet après-midi, mais sachez, monsieur le sénateur, qu'elles font partie des propositions actuellement étudiées et discutées avec la collectivité territoriale de Martinique ainsi que les acteurs économiques.
Vous interrogez le Premier ministre sur la réponse de l'État. Vous n'ignorez pas que, dès demain, se tiendra une réunion très importante autour du préfet afin de discuter des mesures à prendre, avec l'accord le plus large possible des parties prenantes, et ce pour une mise en oeuvre rapide. Je puis vous l'assurer.
Je vous indique également que l'État s'engagera sur le renforcement des moyens de l'observatoire des prix, des marges et des revenus et, plus largement, sur l'objectif d'une meilleure transparence des mécanismes de formation des prix. C'est absolument essentiel ! En effet, certaines choses ne s'expliquent pas réellement. Les contrôles doivent donc être faits dans de bonnes conditions, mais avec fermeté. Nous ne devons pas faiblir sur ce point.
Enfin, vous évoquez la souveraineté alimentaire. Vous avez raison de rappeler qu'en 2022 la Martinique était autosuffisante à hauteur de 32 % en moyenne. Le Gouvernement partage pleinement avec vous l'objectif d'améliorer ce taux, ce qui passe par des progrès dans la diversification des filières.
Comme il me reste quelques secondes, je ne peux terminer ce propos sans vous dire que, au-delà de la crise actuelle,...
M. le président. Il faut conclure !
M. François-Noël Buffet, ministre. Je devrais pourtant avoir l'habitude... (Sourires.)
M. le président. Eh oui, ce sont les habitudes de ces lieux !
M. François-Noël Buffet, ministre. Monsieur le sénateur, nous allons travailler de façon structurelle sur les moyen et long termes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. François Patriat applaudit également.)
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