Question de M. SALMON Daniel (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée le 10/10/2024
Question posée en séance publique le 09/10/2024
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Daniel Salmon. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Madame la ministre, parlons dette écologique !
L'agriculture biologique connaît une crise sans précédent depuis trois ans. Les raisons en sont multiples : des engagements non tenus, notamment le non-respect de la loi Égalim ; la multiplication des labels plus ou moins fallacieux, comme la « haute valeur environnementale » (HVE) ; la faiblesse des politiques publiques, notamment la suppression de l'aide au maintien ou les retards de paiement pour les aides bio et les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec).
Tout semble fait pour freiner le développement de la bio. Les conséquences sont désastreuses : les agriculteurs bio sont de plus en plus nombreux à « déconvertir » leur ferme. Un immense gâchis d'argent public !
En 2023, les pertes économiques pour les agriculteurs bio ont été estimées entre 250 et 300 millions d'euros. Les surfaces en première année de conversion ont chuté ; la surface agricole utile (SAU) en bio stagne.
Non, mes chers collègues, il n'y a pas deux modèles qui se valent. La bio a apporté les preuves scientifiques qu'elle est le label le plus abouti pour la santé et l'environnement. Ses externalités positives ne sont plus à prouver et on doit la payer pour cela.
La bio n'est pas une niche, ni une option ; elle doit être le cap. Si l'État entend respecter l'objectif de 21 % de surfaces agricoles en bio d'ici à 2030, il n'y a plus de temps à perdre.
Le fonds d'urgence de 105 millions d'euros mis en place en début d'année est largement insuffisant.
Il est impératif de créer de nouveaux débouchés pour cette filière, impératif de poser les bases d'un financement équilibré de la bio dans la durée, comme le préconise le rapport de la Cour des comptes.
Madame la ministre, vous engagez-vous pour une politique ambitieuse, structurelle et de long terme pour sauver l'agriculture biologique ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. - M. Franck Montaugé applaudit également.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt publiée le 10/10/2024
Réponse apportée en séance publique le 09/10/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Monsieur le sénateur Daniel Salmon, vous m'interrogez sur la crise qui frappe la filière bio dans notre pays. Vous êtes un bon connaisseur de cette filière et vous savez que les problèmes sont d'ordre à la fois conjoncturel et structurel.
D'ordre conjoncturel, parce que l'inflation a conduit les ménages à diminuer la part de l'alimentation, notamment celle de l'alimentation bio, dans leurs dépenses.
D'ordre structurel du fait des difficultés pour ce marché à trouver des débouchés à la mesure de son intérêt et des efforts qui sont consentis par les filières elles-mêmes et par l'État.
Nous faisons d'abord face à un enjeu de revenus pour nos agriculteurs, mais aussi à un enjeu de souveraineté alimentaire et de transition écologique.
Monsieur le sénateur, le Gouvernement n'a jamais cessé d'apporter son aide aux filières bio. Vous considérez qu'elle n'est pas suffisante compte tenu des difficultés qu'elles connaissent, mais je voudrais rappeler quelques éléments.
Je veux tout d'abord évoquer les aides d'urgence de trésorerie : près de 104 millions d'euros en 2023, puis 90 millions en 2024 avec des critères d'éligibilité élargis.
Des aides pérennes ont également été mises en place : un crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique à hauteur de 109 millions d'euros et plus de 50 millions d'euros pour l'écorégime.
Sur la planification écologique, le budget du fonds Avenir Bio a été porté à 18 millions d'euros par an et il est en hausse de 5 millions.
Enfin, le budget de communication pour valoriser les productions bio a été porté à 5 millions d'euros par an pour soutenir une campagne de communication massive sur la consommation de ces produits.
Le dernier point que je veux évoquer est la part des produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective : elle a été portée à 20 %.
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. L'agriculture biologique est un pan essentiel de notre agriculture. Elle fait vivre des agriculteurs et je veux vous dire très solennellement que je serai à leur côté par la politique que j'entends conduire en la matière. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour la réplique.
M. Daniel Salmon. Madame la ministre, quel est le bilan de la dernière décennie ? Cent mille fermes en moins, des agriculteurs en colère et déprimés, l'effondrement de la biodiversité.
Ce sont surtout énormément de coûts cachés dans notre système alimentaire. On estime ainsi à 19 milliards d'euros le coût sur la santé de l'alimentation actuelle. Faisons la vérité des prix ! Non, la bio n'est pas chère.
Monsieur le Premier ministre, vous avez introduit le principe pollueur-payeur dans notre droit. Faisons-le vivre ici et nous verrons quelle agriculture est la moins chère ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
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