Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 26/09/2024
M. Serge Mérillou attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'affectation des titulaires sur zones de remplacement (TZR).
À la rentrée de septembre 2024, plusieurs situations de non-affectation de TZR ont été constatées dans le département de la Dordogne.
Par courrier daté du 10 juin 2024, les services académiques précisaient aux chefs d'établissement que les personnels contractuels devaient être affectés prioritairement sur les blocs de moyens provisoires (BMP) par rapport aux TZR.
Les TZR sont des personnels fonctionnaires, titulaires d'un concours. Ils rencontrent déjà des difficultés dans leur statut de remplaçant : décision d'affectation tardive, dans une zone qui peut aller au-delà de la zone du rattachement administratif, difficultés à obtenir une mutation, précarité financière, non reconnaissance des conditions particulières d'exercice, impossibilité d'être professeur principal ou d'effectuer des heures supplémentaires.
Suite à la consigne des services académiques, des TZR se sont retrouvés dans des situations aberrantes, sans affectation. En effet, le poste qu'ils occupaient depuis plusieurs années a été attribué à un contractuel. Ce procédé, dénoncé par les syndicats, a été mal vécu par les TZR qui se sentent inconsidérés malgré leur investissement et les efforts consentis pendant des années.
Aussi, il lui demande de préciser le cadre des modalités d'affectation des TZR par rapport aux contractuels afin que les voeux des TZR soient respectés.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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