Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 26/09/2024
M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la mise en oeuvre du plan eau et sa conséquence sur l'agriculture gardoise.
En effet, dans la cadre de la mise en oeuvre du plan eau, les services de l'État semblent revenir à une application stricte de la réglementation : aucun nouveau volume ne sera accordé en zones de répartition des eaux (ZRE) s'il n'y a pas abandon de volumes équivalents sur la même ZRE, départ en retraite ou abandon d'exploitation ayant un prélèvement en règle par exemple.
Ces zones de répartition des eaux représentent la moitié du territoire départemental.
Considérant les besoins plus importants en eau l'été, du fait du réchauffement climatique, une telle politique se traduira nécessairement par une décroissance agricole. Ce qui est en totale contradiction avec l'objectif affiché de souveraineté alimentaire. Une gestion raisonnée de gestion de l'eau, visant à la stocker lorsqu'elle est abondante, pour la restituer au milieu quand elle l'est moins, semblerait plus opportune.
Réduire la production agricole signifie importer davantage encore notre alimentation, avec toute l'énergie grise liée au transport que cela induit, et accepter de se nourrir avec des productions ayant été traitées avec des produits parfois interdits en France.
Il lui demande de bien vouloir assouplir cette réglementation afin de préserver une agriculture locale de qualité, seule de nature à satisfaire nos ambitions partagées d'une organisation sociétale durable.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 06/02/2025
L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposé aux modifications hydrologiques liées au changement climatique, et il est important de réduire sa vulnérabilité à un risque accru de manque d'eau. Le Gouvernement est pleinement mobilisé et oeuvre en faveur des enjeux de gestion de l'eau et de disponibilité de l'eau. À cet égard, le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique (VAECC), dont les travaux se sont achevés en 2022, a acté des mesures à mettre en oeuvre afin d'anticiper les effets du changement climatique sur l'agriculture pour mieux la protéger, l'adapter et garantir un accès raisonné à l'eau. Plusieurs de ces actions concernent l'échelon territorial en lien avec l'irrigation et les spécificités locales. Notamment, les filières agricoles se sont toutes engagées à travers la signature d'une charte, à décliner des plans d'actions à conduire d'ici 2025 afin d'adapter toutes les exploitations et les entreprises et d'impliquer autant que possible les acteurs des territoires au coeur de la transition. Le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau dit « plan Eau », élément de la planification écologique et présenté en mars 2023, s'inscrit dans la continuité du VAECC. Face aux besoins croissants en eau des cultures, le « plan Eau » fixe un objectif de sobriété pour le secteur agricole qui consiste, à l'échelle nationale, à stabiliser les volumes d'eau prélevés d'ici 2030 pour adapter les productions agricoles au changement climatique et renforcer leur résilience. Pour répondre à cet objectif, une combinaison de solutions à adapter localement nécessite d'être mobilisée. Parmi les solutions, l'évolution des pratiques agricoles relatives notamment au travail des sols, aux choix des productions et des variétés culturales et l'efficience des systèmes d'irrigation constituent des leviers de sobriété dans l'utilisation de l'eau. Concomitamment à une gestion plus sobre de l'eau, le renforcement de cette ressource peut consister une solution notamment par la réutilisation d'eaux usées traitées, l'optimisation ou la création d'ouvrages de stockage d'eau lorsque la ressource est suffisamment abondante, notamment en hiver, dans le respect des besoins des différents usages et des milieux aquatiques. Le « plan Eau » prévoit ainsi d'accélérer la mobilisation de ces solutions par le déploiement de plusieurs mesures depuis 2024. Les territoires méditerranéens, dont le département du Gard fait partie, sont en première ligne des impacts du dérèglement climatique. Notamment, les résultats du projet Explore2 montrent que ces territoires seront concernés par des sécheresses prolongées, une multiplication des épisodes caniculaires, une raréfaction de la ressource et une augmentation de l'évapotranspiration. Dans ce contexte, en juillet 2024, le Gouvernement a annoncé le lancement du plan pour l'adaptation de l'agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique, dit plan « agriculture climat Méditerranée ». Ce plan vise à préparer l'agriculture méditerranéenne de demain et à accompagner les transformations profondes à venir, territoire par territoire, assurant la souveraineté alimentaire, une production durable et rémunératrice pour les agriculteurs. Concernant le cadre réglementaire des zones de répartition des eaux (ZRE), l'article R. 211-71 du code de l'environnement prévoit la mise en place de ZRE dans les zones présentant une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins, afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau dans ces zones. Ce classement concerne l'ensemble des prélèvements quel que soit leur usage. Il identifie les territoires sur lesquels il est nécessaire d'agir prioritairement pour reconquérir l'équilibre quantitatif. Ce classement implique l'instauration d'une organisation des prélèvements pour l'irrigation via la mise en place d'un organisme unique de gestion collective, chargé de répartir, auprès de l'ensemble des agriculteurs irrigants, les volumes prélevables déterminés sur la ZRE. Aussi, les effets du changement climatique nécessitent de sécuriser l'accès à l'eau pour le secteur agricole, dans le respect des autres usages et des équilibres naturels des milieux.
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