Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 26/09/2024
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES).
Ces associations, animées par des bénévoles, apportent leur soutien aux compatriotes en difficulté ou en situation d'indigence. Leur action est complémentaire à celle des consulats de France et elles peuvent percevoir des subventions du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, au titre du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'État » de la loi de finances. Après chaque campagne annuelle de subvention, les conseils consulaires sont saisis pour avis et l'octroi et la répartition des crédits sont décidés, in fine, par le comité des subventions du programme 151. Les associations alors subventionnées entrent dans la liste des « OLES », cette liste étant tenue à des fins de suivi budgétaire.
Il lui demande qu'à l'instar des associations bénéficiant du soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE), la liste des OLES ayant perçu un soutien financier à l'issue du comité soit rendue publique. Il l'interroge également sur la création d'un registre des OLES, ces derniers figurant de manière éparse - et parfois peu visible - et non systématique sur le site de chaque consulat.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/12/2024
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a publié sur le site France Diplomatie la liste des associations bénéficiaires d'une subvention au titre des organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES) à l'issue de la réunion du comité des subventions du programme 151 qui s'est tenue le 6 juin 2024. Les sites internet des postes consulaires comportent généralement une rubrique dédiée aux associations locales, notamment les associations reconnues d'utilité publique. Il leur a été demandé par le ministère d'inclure dans cette liste les associations apportant un soutien social aux ressortissants français. En revanche, le ministère n'est pas favorable à la création d'un registre des OLES, dans la mesure où le terme « organisme local d'entraide et de solidarité » ne correspond ni à un statut, ni à un label particulier, mais recouvre de fait, au-delà des sociétés françaises de bienfaisance traditionnelles, toutes les associations qui apportent un soutien social aux Français de l'étranger dans le besoin. Par ailleurs, ces OLES sont très diverses en termes d'actions menées (aides financières, paniers alimentaires, accompagnement administratif, aide aux pensionnaires en maison de retraite, etc.), en termes de budget (de quelques centaines à plusieurs millions d'euros) et en termes de capacités (certaines associations ne reposent que sur des bénévoles tandis que d'autres disposent de salariés, nombre très variable de bénévoles). Enfin, les postes diplomatiques et consulaires étant en contact permanent avec les Français en difficulté, ils ont une connaissance fine de ces associations et entretiennent avec elles un dialogue régulier, ce qui leur permet d'orienter nos compatriotes vers les associations susceptibles de leur apporter une aide, qu'elles perçoivent ou non des subventions au titre des OLES.
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