Question de Mme ANTOINE Jocelyne (Meuse - UC) publiée le 26/09/2024
Mme Jocelyne Antoine attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la propagation alarmante de la fièvre catarrhale ovine (FCO 3) en France.
Transmise par les moucherons, cette maladie virale fait des ravages dans les élevages depuis le début du mois d'août 2024. A titre d'exemple, on recense jusqu'à 57 % de brebis malades dans les cheptels les plus touchés du département de la Meuse.
La maladie provoque des difficultés respiratoires, des avortements spontanés, une baisse de la fertilité et des malformations congénitales sévères chez les agneaux. Elle peut, par ailleurs, dans les cas les plus graves, affaiblir considérablement les animaux infectés et causer leur mort. Cette maladie touche également les cheptels bovins, même si pour l'heure, l'impact est moindre.
Les répercussions pourraient donc s'avérer catastrophiques pour l'ensemble de la filière ovine qui alerte sur un risque de chute significative de la production malgré la campagne de vaccination en cours. De plus, les dépenses liées à la gestion de la maladie, incluant les frais vétérinaires, la perte d'animaux, les mesures de confinement, représentent une charge considérable pour des exploitations agricoles déjà vulnérables. Enfin, le temps consacré à cette gestion de crise empêche les agriculteurs de s'occuper de leurs terres, également touchées par les aléas climatiques.
Dans ce contexte et alors que le moral des éleveurs est au plus bas, où nombreux sont ceux qui, découragés, s'interrogent sur leur devenir, elle lui demande les mesures d'urgence qu'elle compte prendre pour compenser les pertes économiques subies et éviter l'aggravation d'une situation sanitaire déjà dramatique.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt publiée le 07/11/2024
Le Gouvernement est pleinement conscient de la vive inquiétude partagée par les filières et les territoires quant à la crise sanitaire qui sévit actuellement dans le pays, par la conjonction de plusieurs épizooties virales, notamment la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 3 et 8 et la maladie hémorragique épizootique. Afin d'aider les éleveurs à surmonter cette épreuve, de contribuer à ce qu'ils retrouvent des perspectives et de redonner espoir à ceux qui menacent d'abandonner, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures, adaptées au cas de chacune des maladies virales. Sur le volet prévention tout d'abord, la France a défini, au sein de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2024, des mesures de gestion qui sont différenciées selon qu'il s'agit de sérotype enzootique (c'est-à-dire structurellement présents en France, comme les sérotypes 4 et 8) ou exotique (sérotype 3). Pour ce dernier, il est prévu la mise en place d'une zone dite « régulée » de restriction de mouvements destinée à limiter l'extension de la maladie et préserver les échanges commerciaux avec les autres États membres. Par ailleurs, la vaccination contre la FCO de sérotype 3 est désormais gratuite et sa prise en charge par l'État est étendue à l'ensemble du territoire pour les ovins, ainsi qu'à la majeure partie du territoire pour les bovins. Pour mémoire, l'État avait commandé, dès le 5 juillet 2024, des doses de vaccins, avant même l'arrivée de la maladie sur le territoire et en anticipation de l'homologation des vaccins. De plus, sur le volet indemnisation des pertes consécutives aux épizooties, un fonds d'urgence sera mis en place afin d'indemniser rapidement les éleveurs touchés par les pertes directes. À ce titre, l'État a demandé à la Commission européenne que la France puisse bénéficier de la réserve de crise européenne, compte tenu de la situation particulièrement tendue à laquelle les éleveurs font face. Plus précisément, le fonds d'urgence pour soutenir les agriculteurs touchés par la maladie hémorragique épizootique a bénéficié à 7 700 agriculteurs pour un montant moyen d'aide de près de 5 900 euros. S'agissant de la FCO, cet accompagnement de l'État va se poursuivre avec le déploiement d'un fonds d'indemnisation de 75 millions d'euros pour soutenir les éleveurs touchés par le sérotype 3, dont les premiers versements interviendront d'ici la fin de l'année. Enfin, la force majeure sera reconnue pour la campagne des aides de la politique agricole commune de 2025, afin que les éleveurs ne subissent pas la double peine de la perte d'animaux et de la réfaction du calcul des aides. De surcroît, les programmes du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental concernés sont désormais validés jusqu'à la fin de l'année 2024, et non plus seulement jusqu'au mois d'août. Pour préparer l'avenir, il convient de se mobiliser collectivement face aux émergences virales en replaçant les professionnels, agricoles et vétérinaires, au coeur de la stratégie d'anticipation, au travers d'une stratégie renforcée de veille sanitaire. Au demeurant, il est nécessaire que ce sujet soit porté au niveau européen afin de mieux anticiper, prévenir et limiter les risques de diffusion des épizooties qui, inévitablement, seront de plus en plus fréquentes en raison du réchauffement climatique.
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