Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 05/09/2024
Mme Else Joseph interroge M. le Premier ministre sur la diminution du fonds vert qui passe ainsi, selon la presse, de 2,5 milliards d'euros à 1 milliard.
Cette réduction significative est pénalisante pour l'action locale en faveur de l'environnement. Cette mesure, qui intervient dans le cadre de la préparation du budget 2025, a suscité la vive réaction des élus locaux, inquiets pour les actions qu'ils envisagent, notamment dans le domaine de la transition écologique. Alors même que l'on annonce que le budget du ministère de la transition écologique a été augmenté, on découvre que ce programme nécessaire aux collectivités locales subit une forte amputation. Ces inquiétudes ne sont pas nouvelles : elle avait interrogé il y a quelques mois le ministre de la Transition écologique sur le recentrage du fonds vert tel qu'il découlait d'une circulaire du 4 avril 2024. Une telle diminution de ce programme risque de restreindre encore plus les opérations que les collectivités locales envisagent sur le plan écologique.
Elle lui demande donc ce que le Gouvernement prévoit pour que ce fonds soit maintenu et préservé.
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Transmise au Premier ministre
La question est caduque
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